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Toulouse (Haute-Garonne, France)
Toulouse (prononcé [tu.ˈlu.z ] en français « standard » et [tu.ˈlu.zə ] localement), en occitan Tolosa, est une commune du sud de la France. Capitale pendant près de cent ans du royaume wisigoth et capitale historique du Languedoc, elle est aujourd'hui chef-lieu du département de la Haute-Garonne, de la région Occitanie et le siège de Toulouse Métropole. Avec 453 317 habitants au 1er janvier 2012, Toulouse est la quatrième commune la plus peuplée de France, après Paris, Marseille et Lyon. Site : http://www.toulouse.fr
Administration
- Arrondissement : Toulouse
- Canton : Chef-lieu de onze cantons
- Intercommunalité : Toulouse Métropole
- Insee : 31555
- Gentilé : Toulousain, Toulousaine
- Population : 453317 habitants
- Superficie : 118.3 km2
- Altitude minimale : 115 mètres
- Altitude maximale : 263 mètres
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Liste des formulaires
Liste des notices
- Administration hospitalière (1 X)
- Sté Gle de constructions électriques et mécaniques Alsthom, hôpital suburbain de Purpan à Toulouse, salles des cours, rez-de-chaussée, éclairage électrique / dessiné par M. Bourdon. Jean Valette, architecte. 25 janvier 1937. Ech. 1/50. (1937)
- Pavillon salles d'opération. (1923-1937)
- Plans. (1923-1927)
- HS, groupe C, dessin n°66 bis, salles d'opérations, plan de la galerie. Jean Valette, architecte. 20 janvier 1927. Ech. 0,02 p.m. (1927)
- HS, groupe C, dessin n°65, salles d'opérations, plan du rez-de-chaussée. Jean Valette, architecte. 25 avril 1923. Ech. 0,02 p.m. (1923)
- HS, groupe C, dessin n°104, salles d'opérations, plan des combles. Jean Valette, architecte. 25 décembre 1926. Ech. 0,02 p.m. (1926)
- Hôpital suburbain, détail d'exécution, groupe C, dessin n°70, salles d'opérations, face sud. Jean Valette, architecte. 6 juillet 1923. Ech. 0,02 p.m. (1923)
- Hôpital suburbain, groupe C, dessin n°75, détail d'exécution, salles d'opérations, côté aseptiques. Jean Valette, architecte. [entre 1923 et 1927]. Ech. 0,02 p.m. ([entre 1923 et 1927])
- Installations électriques. (1937)
- Sté Gle de constructions électriques et mécaniques Alsthom, hôpital suburbain de Purpan à Toulouse, salles des opérations, sous-sol, éclairage électrique / dessiné par M. Bourdon. Jean Valette, architecte. 21 janvier 1937. Ech. 1/50. (1937)
- Sté Gle de constructions électriques et mécaniques Alsthom, hôpital suburbain de Purpan à Toulouse, salles d'opérations, rez-de-chaussée, éclairage électrique / dessiné par M. Bourdon. Jean Valette, architecte. 21 janvier 1937. Ech. 1/50. (1937)
- Sté Gle de constructions électriques et mécaniques Alsthom, hôpital suburbain de Purpan à Toulouse, salles d'opérations, galerie 1er étage, éclairage électrique / dessiné par M. Gadeau. Jean Valette, architecte. 14 mai 1937. Ech. 1/50. (1937)
- Hôpital suburbain de Purpan à Toulouse, pavillons opératoire, projet de poste de transformation, variante / dessiné par M. Châtelain. Jean Valette, architecte. 18 juin 1937. Ech. 1/50. (18 juin 1937)
- Hôpital suburbain de Purpan à Toulouse, pavillons des opérations, cours et de la pharmacie, chauffage électrique, schéma des canalisations et du contrôle / dessiné par M. Leblanc. Jean Valette, architecte. 28 janvier 1937. (1937)
- Hôpital suburbain de Purpan à Toulouse, pavillon opérations, chauffage électrique, détails du chauffage d'une salle d'opérations / dessiné par Mlle. Carlier. Jean Valette, architecte. 29 janvier 1937. (1937)
- Installations intérieures. (1937-1938)
- Devis. (1937)
- Installations diverses. (1938)
- Haute-tension. (1938)
- Passation de marchés. (1909-1939)
- Cahiers des charges. (1911-1939)
- Devis estimatifs. (1938)
- Autres pièces. (1909-1911, 1938)
- Adjudication des travaux. (1923-1939)
- Compte moral. (1933)
- Inauguration. (1939-1940)
- Maison des Orphelines. (an XIII-1896)
- Construction. (1852-1881)
- Bâtiment rue Lafayette. (1852-1857)
- Maison. (1852-1857)
- Maison des Orphelines rue Lafayette, projet d'achèvement de la maison en construction. Mortreuil, architecte. 10 mai 1852. Ech. 0,01 p.m. (1852)
- Maison des Orphelines rue Lafayette, projet d'achèvement de la maison en construction. Mortreuil, architecte. 10 mai 1852. Ech. 0,01 p.m. (1852)
- Maison des Orphelines rue Louis Napoléon. Mortreuil, architecte. 11 mars 1853. Ech. 0,01 p.m. (11 mars 1853)
- Lavoir. (1852)
- Projet de lavoir à construire aux Orphelines, lavoir à construire aux Orphelines. Delor, architecte. 20 août 1852. Ech. 0,01 p.m. (1852)
- Bâtiment de la Côte pavée Montaudran. (1881)
- Aménagement. (an XIII-1884)
- Bâtiment rue Lafayette. (an XIII-1858)
- Classe, réfectoire et buanderie. (1854)
- Projet pour l'agrandissement des classes du réfectoire et autres dépendances de la Maison des Orphelines, rue Louis Napoléon. Delor, architecte. 21 mars 1854. (21 mars 1854)
- Magasin et logement. Locaux. (an XIII-1858)
- Bâtiment de La Grave. (1838)
- Plan de la maison de charité de Saint-Nicolas et des deux maisons contigües données par MM Campardou et Cassaigne. Delor, architecte. 12 juillet 1838. Ech. 0,005 p.m. (1838)
- Bâtiment rue des Récollets. (1883-1884)
- Projet d'installation des Orphelines rue des Récollets. Delor, architecte. 28 février 1884. Ech. 0,005 p.m. (1884)
- Projet d'installation des Orphelines rue des Récollets. Delor, architecte. 25 février 1884. (1884)
- Projet d'installation des Orphelines rue des Récollets. Delor, architecte. 10 juin 1883. Ech. 0,01 p.m. (1883)
- Réparation. (an XIII-1896)
- Bâtiment rue Lafayette. (an XIII-1858)
- Villa Ozenne. (1896)
- Maisons de charité. (an XIII-1870)
- Construction. (an XIII-1842)
- Saint-Sernin. Saint-Etienne. (1818-1842)
- Saint-Michel. (an XIII-1827)
- Puits et canaux. (an XIII)
- Ecole. (1826-1827)
- Plan, élévation et coupe des nouvelles écoles à construire à la maison des sœurs de la paroisse de Saint-Michel. Baric, architecte. 31 mars 1825. Ech. 0,1 m. (1825)
- Aménagement. Réparation. (1806-1870)
- Autres établissements. (1870-1915)
- Lazaret. (1915)
- Service d'architecture, lazaret de Lalande, plan du rez-de-chaussée et plan du 1er étage. [Poenon], architecte de la ville. 12 décembre 1914. Ech. 0,005 p.m. (1914)
- Service d'architecture, lazaret de Lalande, construction d'un appentis adossé à la maison habitée par M. Cayrou fermier, élévation et plan, croquis d'un appentis à construire dans la propriété de la commune d'Aspet, route de Launaguet. [Poënon], chef de section. 8 février 1915. Ech. 0,02 p.m. (1915)
- Service d'architecture, lazaret de Lalande, aménagement d'un logement pour le concierge dans le local servant actuellement d'écurie, plan du logement du gardien à installer dans l'aile droite du lazaret de Lalande,. [?], architecte de la ville. 12 mars 1915. Eche. 0,01 p.m. (1915)
- Hôtel Mazères. (1907-1908)
- Hospices civils de Toulouse, hôtel Mazères, réparations pour la location de l'appartement occupé par le concierge, plans des rez-de-chaussée et 1er étage. Romestin, architecte des hospices. 12 août 1907. Ech. 0,02 p.m. (1907)
- Hospices civils de Toulouse, hôtel Mazères, projet de logement pour l'affeneur, plan du 1er étage. Romestin, architecte des hospices. 12 août 1907. Ech. 0,02 p.m. (1907)
- Hôtel Ramel. (1872, 1909)
- Plan figuratif des murs séparant l'immeuble de l'administration des hospices situé rue des Arts de celui de Madame Tourraton-Lansac situé angle des rues de Metz et des Arts, règlement de mitoyenneté, vue des murs prise du côté de Madame Tourraton-Lansac. Romestin, architecte. 15 mai 1909. Ech. 0,01 p.m. (15 mai 1909)
- Orphelinat agricole. Secours aux noyés. Moulin du Bazacle. (1870/1870)
- Domaines. (1807-1922)
- Toulouse. (1807-1913)
- Lafaurette. (1807-1858, 1897, 1912-1913)
- Lafaurette, vacherie, plan général, coupe, détail. Guitard, architecte. 15 octobre 1912. Ech. 0,02 p.m. (1912)
- Hospices civils de Toulouse, projet de construction d'un bâtiment d'habitation pour le jardinier à Lafaurette. Romestin, architecte. 25 mars 1897. Ech. 0,02 p.m. (25 mars 1897)
- Francazal. Lalande. (1827-1868)
- Autres lieux. (1812-1922)
- Fondade, Castelnau-d'Estretefonds. (1812, 1898)
- Hospices civils de Toulouse, métairie de Fondades près Castelnau d'Estretefonds, projet pour la remise en état des locaux incendiés et construction d'un hangar, plans et coupes. Romestin, architecte. 10 septembre 1898. Ech. 0,01 p.m. (10 septembre 1898)
- Guinot, Merville. (1830-1831, 1897)
- Hospices civils de Toulouse, ferme de Guinot, projet de construction d'un hangar et d'une porchère à deux loges avec volière au-dessus. Romestin, architecte. 30 décembre 1896. Ech. 0,01 p.m. (30 décembre 1896)
- Pujol, Sainte-Foy-d'Aigrefeuille. (1895, 1913)
- Hospices civils de Toulouse, domaine du Pujol, projet de construction d'un hangar, transformation et réparations diverses. Romestin, architecte. 8 septembre 1895. Ech. 0,01 p.m. (8 septembre 1895)
- Saint-Alban. (1894-1895)
- Hospices civils de Toulouse, métairie de St Alban, projet de construction d'un hangar. Romestin, architecte. 27 novembre 1894. Ech. 0,01 p.m. (27 novembre 1894)
- Saint-Orens. (1891, 1921-1922)
- Hospices civils de Toulouse, domaine de Couderc à St-Orens, réfection partielle du hangar, plan. Guitard, architecte des hospices. 29 janvier 1921. Ech. 0,01 p.m. (1921)
- Hospices civils de Toulouse, métairie de St Orens (dite métairie brûlée), bâtiment d'exploitation. Romestin, architecte. 23 juillet 1891. Ech. 0,01 p.m. (23 juillet 1891)
- Hospices civils de Toulouse, métairie de St Orens, construcion d'une remise avec habitation pour le roulier et démolition des annexes attenant à la maison du fermier. Romestin, architecte. 23 juillet 1891. Ech. 0,01 p.m. (23 juillet 1891)
- Seilh. (1815-1913)
- Hospices civils de Toulouse, métairie de Seilh, construction d'une fosse à fumier, élévation, plan,. Guitard, architecte des hospices. 15 octobre 1912. (1912)
- Hospices civils de Toulouse, métairie de Seilh, hangar, élévation, coupe, plan. Guitard, architecte des hospices. 15 octobre 1912. Ech. 0,01 p.m. (1912)
- Hospices civils de Toulouse, domaine de Seilh, projet de construction d'un hangar, façade, plan, coupe. Romestin, architecte. 27 décembre 1892. Ech. 0,01 p.m. (27 décembre 1892)
- Balma. Grisolles. Cornebarrieu. Saint-Sulpice-la-Pointe. Lasbories. (1812-1866)
- Autres travaux. (1803-1897)
- Adjudication. Entretien. Eclairage. Assainissement. (1803/1826)
- Tombeau. (1897)
- Hospices civils de Toulouse, projet de caveau, élévation, coupe, plan. Romestin, architecte. 15 janvier 1897. Ech. 0,05 p.m. (15 janvier 1897)
- Personnel. (an XIII-1943)
- Médical. (1806-1901)
- Médecins. (an XIV-1854)
- Concours pour une place de médecin des dispensaires de cette ville. 8 mai 1837. Toulouse : imp. Jn-Meu Douladoure. (1837)
- Chirurgiens. (1806-1901)
- Chirurgien en chef de l'hôpital général Saint-Joseph de la Grave de Toulouse. 1806. (1806)
- Pharmaciens. Aide-major. Radiologue. Infirmier. (1846/1886)
- Administratif. (an XIII-1943)
- Secondaire. (1896-1942)
- Organisation. (1811-1925, 1940)
- Ministère de la Guerre, concours pour l'admission à l'emploi de chirurgien-élève en 1847. Paris : imp. Lebegue. (1847)
- Pensions de retraites. (1833-1919)
- Economat. (1837-1899)
- Règlement. (1899)
- Comptes de la gestion en matières. (1840-1842, 1844-1849, 1851-1854, 1863-1864)
- Relevé des comptes du Grand-Livre. (1837-1841)
- Population hospitalisée. (an IX-1924)
- Admissions. (an IX-1924)
- Règlement. Hôtel-Dieu Saint-Jacques. Autres admissions. (an IX-1924)
- Saint-Joseph de la Grave. (1845, 1905-1938)
- Gestion. (1811-1926)
- Service médical. (an XI-1941)
- Traitement des maladies. (an XI-1879)
- Organisation. (an XII-1941)
- Aumônerie. (an XII)
- Sacs à procès 2 B - 001
- Enquête de bonnes vie et mœurs d'Anthoine Allard pour l'attribution de l'office de procureur en la cour suite à la résignation de Raymond Lauzero son beau-père. (1641/1641)
- Procédure du parlement à la requête d'Anthonie Lacoste, archer de la maréchaussée, contre Reynié et Nicolas Lavitrie pour coups et blessures et rébellion à justice. (1662/1662)
- Procédure du parlement à la requête de Jean de Courtois contre Alpinhan Massip pour coups et blessures. (1646/1647)
- Procédure du sénéchal de Toulouse entre Dame Ribaucourt, Arnaud Vales et Henry Ollé Lacombe pour dette. (1788/1790)
- Procédure du viguier royal de Toulouse entre Guillaume Issala et Serene de Monia pour gravidation. (1681/1681)
- Procédure des Capitouls de Toulouse entre Jean Marsal, Jeanne Larrieu, Jean Miau et Françoise Jayles pour injures orales. (1789/1789)
- Procédure des Capitouls de Toulouse entre Jean de la Roch, sieur de la Trinque et Marie Barousse pour vol. (1685/1685)
- Procédure des Capitouls de Toulouse entre Margueritte Castex et Jean Lebrun pour Violences, injures et menaces. (1696/1696)
- Procédure des Capitouls de Toulouse et du parlement de Toulouse entre Louis Verdier, Catherine Carriol et Raymond pour vol, diffamation et subordination de témoin. (1696/1696)
- Procédure des Capitouls de Toulouse entre Pierre de Mesnard et André Fabre pour vol avec effraction et vol avec récidive. (1695/1695)
- Procédure du sénéchal de Toulouse du roi entre Georges de Laynac et Bertrand Bailac pour diffamation. (1696/1696)
- Procédure des Capitouls de Toulouse entre le procureur du roi, Guillaume Arman et Marie Barousse pour vol qualifié et vol avec récidive. (1695/1696)
- Requête et verbal du parlement de Toulouse entre Marc-Anthoine Sigaud, Louise Sigaud, Jean Valentin et Anthoine Sahuc pour cassation d'information et refus de comparaître. (1694/1696)
- Procédure du viguier de Toulouse entre Françoise de Pradies et Jeanne Labourragne pour injures orales et diffamation. (1682/1682)
- Procédure des Capitouls de Toulouse entre Jean Soulatger, Arnaud Molinier et la demoiselle Danisson pour viol, sequestration, violences, coups et blessures. (1693/1693)
- Procédure des Capitouls de Toulouse entre Marion de Rieux et Gabriel Caperan pour diffamation. (1740/1740)
- Information faite d'autorité du parlement de Toulouse entre Guilhaume Demont et Pierre Assolant pour injures. (1660/1660)
- Information faite d'autorité du parlement de Toulouse entre le Procureur du roi et Amiau, Roche, Guerrin et Magre pour port d'arme et vols de nuit. (1660/1660)
- Information faite d'autorité du parlement de Toulouse entre Pierre Gérard et Bernard Rodes, écoliers du collège Saint-Raymond de Toulouse pour violence et port d'arme. (1659/1659)
- Procédure faite d'autorité des Capitouls entre Françoise Merville, Jean Pierre de Giral et Marguerite Vezian pour injures orales, coups et blessures et insubordination de domestique. (1694/1695)
- Sacs à procès 2 B - 003
- Procédure du viguier de Toulouse entre André Campra, maître de musique de Saint-Etienne et la famille Guérin pour cause de sa vie scandaleuse et de la grossesse de Jeanne Guérin. (1690/1690)
- Procédure des capitouls et du viguier de Toulouse entre Claire de Flories, veuve de Pierre Carrière, et François-Rodolphe de Poget, écuyer de Toulouse, et sa mère, Françoise de Gay, pour coups et blessures. (1636/1636)
- Sacs à procès 2 B - 004
- Sacs à procès 2 B - 005
- Procédure du parlement de Toulouse entre Simon Lauzers et Simon de Lacoste pour menaces et violences. (1717/1717)
- Procédure du viguier de Toulouse contre Jean Lanepaban, Catherine Lestrade, Jean Crabete, Pierrette Ricard pour violences. (1713/1715)
- Procédure des Capitouls de Toulouse entre le syndic de la ville et Antoine Vignes pour escroquerie à sur l'impôt. (1712/1715)
- Procédure des Capitouls de Toulouse entre Jean-François de Saint-Laurens et Jean Voluziene pour vol. (1718/1718)
- Procédure du viguier de Toulouse entre Raymond Jalla et Antoine Suan pour dette et rupture de contrat. (1715/1715)
- Procédure des Capitouls de Toulouse contre Raymond Milliot pour meurtre. (1716/1716)
- Procédure des Capitouls de Toulouse entre Jeanne Passerau et Joseph Amiel pour gravidation (1705/1705)
- Procédure des Capitouls de Toulouse entre Jean Dalbarien et Bernard Molinier pour vol. (1716/1716)
- Procédure des Capitouls de Toulouse entre Jean et Joseph Laforgue et Jeanne Judres pour vol. (1717/1718)
- Procédure du viguier de Toulouse entre Dussourd et Corde pour injures et coups et blessures. (1718/1718)
- Procédure des Capitouls de Toulouse entre Joseph Molinier et Antoine Loubes pour coups et blessures. (1718/1718)
- Procédure du viguier de Toulouse entre Jeanne Laurens et Antoine Fournet et sa mère pour injures et menaces. (1718/1719)
- Procédure des Capitouls de Toulouse contre Louis Teysseyre pour vol (1717/1718)
- Procédure de la justice municipale de Toulouse entre le syndic de l'Hotel-Dieu-Saint-Jacques, Anne Tissanie et Jeanne Sirain pour exposition d'enfants. (1717/1718)
- Sacs à procès 2 B - 009
- Procédure du viguier de Toulouse entre Marie Flotard et Flauniac pour destruction d'une muraille. (1714)
- Procédure des Capitouls de Toulouse entre Hierome Perier et Augustin Navarre pour vol d'argent. (1694)
- Procédure du parlement pour les Capitouls de Toulouse contre François Machery pour vols. (1714)
- Procédure du parlement entre Pierre Pacourt et Pierre Rouede pour coups et blessures et tentative d'assassinat. (1655)
- Procédure de la viguerie de Toulouse entre Bernard Blaya et Pierre Maury pour recel de bois. (1648)
- Procédure du parlement pour le procureur du roi contre Jean-Antoine Dezeuzes pour contestation de l'autorité royale. (1753)
- Inventaire après décès d'Antoine Lanusse, capitoul. (1685)
- Procédure des Capitouls entre François Martin et Etienne Laureaux pour refus de paiement et tentative de vol. (1683-1685)
- Procédure du sénéchal de Toulouse entre Raimonde Paissotte et Michel Verdiguer pour gravidation. (1662)
- Procédure des Capitouls de Toulouse à la requête du procureur du roi contre Guillaume Prohenques dit Guillaumet et Jean-François Antoine Bernard de Brugny de Brailly pour vols. (1771-1783)
- Inquisition faite par le sénéchal de Toulouse entre Marguerite Court et Françoise Marchande sa mère contre Bernard Lauzero et Louis Masson pour coups et blessures. (1652)
- Procédure du parlement à la requête du procureur du roi contre Henry Pailhes pour évasion de prison. (1672)
- Procédure du viguier de Toulouse entre Marguerite Tissanie et Dominique Dupuy pour gravidation. (1680-1683)
- Procédure des Capitouls de la ville de Toulouse pour Marie Salide, Marthe Laboubée et Jeanne Vincent contre Jeanne Poussan pour coups et blessures. (1698)
- Procédure du parlement entre le procureur du roi et Pierre André, Bernard Lamarque et autres pour faux papiers. (1652)
- Demande d'élargissement au parlement de Louis de Buyer, dans une affaire de meurtre pour Catherine de Gauzit. (1666)
- Procédure du parlement de Toulouse entre Claude et Jean Fages contre Pierre Gueidan pour conflit d'héritage. (1680)
- Requête au parlement de Toulouse de Raymond Vidal pour sa remise en liberté. (1679)
- Procédure de la ville de Toulouse entre Jean Baptiste Lasserre et le syndic du clergé de Toulouse, François Fontès pour la restitution de droits et d'argent. (1732-1733)
- Procédure du Parlement de Toulouse entre Marie-Louise Aubiban et Marie Gay, Jean Gay pour un héritage. (1734-1735)
- Procédure de la Bourse de Toulouse entre Jean Darexis et Ramond Casals pour une falsification de lettre de change. (1726)
- Procédure du parlement de Toulouse entre François de Mandinelly et Jacques Bossat pour soit montré. (1677)
- Procédure du sénéchal de Toulouse entre Messire Blaise de Chapuis et Jean Tourret pour conflit de mitoyenneté. (1732-1733)
- Procédure du parlement de Toulouse entre Pierre Trebosc tuteur de Anne Desguilhotz, Ephigénie Desguilhotz, Ephigénie-Elie de la Cassagne, Lisette de Terla et Guerine Larmadou pour la somme d'un arrêt déjà rendu. (1584)
- Procédure du Parlement de Toulouse entre Jean Senac et Jean Lacoste pour un non-paiement de taxes. (1734)
- Procédure de la Bourse des marchands de Toulouse entre Catherine Bon et sieurs Lomande, Lepine, Birbes, Durand pour une dette. (1731-1734)
- Procédure de la Bourse marchande de Toulouse entre Jean Olivier, Jean Ponsan et Jacques Peyre, Bernard Daran pour des lettres de change. (1669)
- Procédure du bureau des finances de Toulouse entre Jean Baron père et Borrelly pour dette. (1762-1775)
- Procédure du sénéchal de Toulouse entre le sieur Desavenieres et Jean Rivière pour une hypothèque. (1762-1778)
- Procédure des Capitouls de Toulouse entre Jean Lezat, Joseph Bosc, le sieur Girardon et Marianne de Sicardon, et le sieur Duperies et le procureur du roi pour vols. (1712)
- Procédure des capitouls de Toulouse entre le procureur et Silvie Favre, Jean Arnaud, Tomiette Senbounet pour vol. (1720-1721)
- Procédure des Capitouls de Toulouse entre Michel Sarrat, Jean Ducasse, Raymonde de Pradelle, Izac Sarrat et Pierre Pratiniel pour vol. (1711-1712)
- Procédure des Capitouls de Toulouse entre le procureur du roi, sieur Lorine et Ducasse Pétronille, Christine Ferret, Bellegarde pour vol. (1787-1789)
- Procédure de la chambre des requêtes de Toulouse entre Martial Caubin, Antoine Pujos, Antoine Pradelle et Pierre Fourtané pour dette. (1728-1733)
- Procédure du sénéchal de Toulouse entre Dominique Laportre, Jean-Mathieu Ladoux et Gérard Martin pour un héritage et des dettes. (1726-1728)
- Procédure du Parlement de Toulouse entre Etienne Narrot et Gérard Merle pour faux en écriture. (1729-1733)
- Procédure du Parlement de Toulouse entre Jean Durdos et Michel Figard pour saisis de biens et dette. (1723)
- Procédure du Parlement de Toulouse entre Guillaume Pons et Elizabeth de Chaluet, Bernard Irisson, Pierre Dupuy, Jean Louis de Trenqualye, Jean-Gabriel-Guy la Flambere, Claude Lebrun, Antoine de Maisnal pour dette. (1732-1733)
- Procédure du viguier de Toulouse entre Jeanne Marie Beauville et Jeanne Peyresse, Jeanne Marie Mouynet pour injures. (1732)
- Procédure du sénéchal et présidial de Toulouse entre Danielle Claude de Textoris, Gailhaud Rodonlin, Anthoine Bousquet et Jean Dalary pour dette. (1623)
- Procédure du sénéchal de Toulouse entre Bertrand Capoul, le sieur Peyrusse, Delga et Jean-Louis Justaut pour dette. (1780-1782)
- Procédure du Parlement de Toulouse entre Louis Guillaume Baylot, Jacques Moureau et les sieurs Touche, Nougaret, Descats pour escroquerie. (1731-1733)
- Procédure du Parlement de Toulouse entre le syndic des huissiers de la cour et Raymond Bru pour concussion. (1731)
- Audition du Parlement de Toulouse entre Jeanne Souladier et Guillaume David pour gravidation. (1730)
- Procédure d'appel à la justice municipale et au parlement entre Jean-Baptiste Berges, Jeanne Bergès, Laprade, Cardon, Jean-Charles Soubrié et Bourdeface pour coups et blessures. (1724)
- Procédure du sénéchal de Toulouse entre Jean Cazeaux, Pierre Cazeaux et Catherine et Jeanne Marsan pour héritage contesté. (1703)
- Procédure du Parlement de Toulouse entre Françoise de Lisle, Thérèse et Françoise Bonner et Jérome Brassier et Tomette Brassier pour vol de raisins sur des années. (1730)
- Procédure du Parlement de Toulouse entre François Mestre contre Jeanne-Marie Barrie pour gravidation. (1730)
- Procédure du Parlement de Toulouse entre Pierre Lourde, sieur Paul Jordan et Simon Chapuis pour vol. (1730)
- Procédure du Parlement de Toulouse entre Françoise Rix, Pierre Bernadou, Marie et Catherine Bernadou pour coups et blessures. (1730)
- Procédure du Parlement de Toulouse entre Jeanne Cassaigne et le sieur Viols pour coups et blessures. (1730)
- Procédure du Parlement de Toulouse entre Jeanne Lasserre et Pierre Bègue dit Bernardou et Blaise Raymond pour vol. (1730)
- Procédure du Parlement de Toulouse entre Jean Vinsac et François Charra pour coups et blessures. (1730)
- Procédure du parlement de Toulouse entre Louis Gayraud, Jacquette Moulin et Bayonne pour faits de violences. (1730)
- Procédure du parlement de Toulouse entre Dominique Foutan, Marguerite Labarthe, Jean Raynaud et Jeanne Huguet pour coups et blessures. (1730)
- Procédure du Parlement de Toulouse entre Philipe Daimié, Bernard Verrie, Hugues Salesses et Guillaume Salesses pour dettes et héritage contesté. (1730)
- Procédure du sénéchal de Toulouse entre Etienne Lambert et Catherine Claverie pour violences conjugales. (1731-1732)
- Procédure du parlement de Toulouse entre Doumenge Tizac et Jean-Pierre Senasse pour gravidation. (1730)
- Procédure du Parlement de Touluose entre Guillaume, Thérèse Ganes, Jean Glanastres, Guillaume Falip et Joseph Mantiaviall pour dettes. (1730-1731)
- Procédure du Parlement de Toulouse entre Jeanne Armand, Jacques Guiral et Catherine Armand pour appl d'une procédure. (1731)
- Procédure du parlement de Toulouse entre Marie Felix Salomon, maître Delpech et marie Tardieu pour saisie de biens. (1730-1731)
- Procédure de la justice royale inférieure de toulouse entre Cécile de Rocq, Antoine Noan et Izabeau Senague pour escroquerie et banqueroute frauduleuse. (1683-1684)
- Procédure du Parlement de Toulouse entre Marguerite Leblond, Françoise Leblond, Jean Valette, Françoise Leblond pour héritage contesté. (1731-1732)
- Procédure du Parlement de Toulouse entre Claude Verdier, Marie Maurous et autres pour rupture de contrat. (1728)
- Procédure du Parlement de Toulouse entre les greffiers gardes sacs, les huissiers en la cour, Guillaume Gérié Larozée, Begue Revel Lacombe et Bègue fils pour péculat. (1692-1733)
- Procédure du Parlement de Toulouse entre François-Paul de Garaud, Gaspard Delbosc et Guillaume Assalbert pour rupture de contrat. (1644)
- Procédure du Parlement de Toulouse entre Henry Ponce et Pierre Coste pour dettes. (1730-1733)
- Procédure du Parlement de Toulouse entre François Suzac et Jean Pierre Larrey pour héritage contesté. (1731-1733)
- Procédure des Capitouls de Toulouse entre Claude Bauté et le procureur du roi pour vol. (1733)
- Procédure du Parlement de Toulouse entre Pierre de Cazaux, Marguerite et Marianne Minvielle pour problèmes de mitoyenneté. (1729-1730)
- Procédure du sénéchal de Toulouse entre Jean François Feuillade et Antoinette Feuillade, Jean Dariés, Laurans et autres pour héritage contesté. (1731-1732)
- Procédure du Parlement de Toulouse entre Bernard Vialan, Negret, Jacques Barutel, Grabié et Negrete. (1735)
- Procédure d'appel du parlement de Toulouse sur un verdict de la bourse des marchands entre Jean Corcorat et Etienne Barthon pour dette. (1729)
- Procédure d'appel des Capitouls de Toulouse entre Bressolles et Jean Blanc pour dettes. (1735)
- Procédure de la viguerie de Toulouse entre Jean Peyrat et Lessieur pour injures orales et violences. (1736)
- Procédure du parlement de Toulouse entre le procureur du roi, Bertrand Verlhac, Jean Chaudier, Alexis Brun et Nicolas Lafargue pour évasion des prisons. (1779-1780)
- Procédure de la justice municipale de Toulouse entre Jeanne-Catherine Garignol et Jean Raymond Périe pour gravidation. (1783-1784)
- Procédure du parlement de Toulouse entre Jeanne Baron, Roze Paillat, Doumengete et Rey pour injures orales et diffamation. (1789)
- Procédure du sénéchal de Toulouse entre sieur Maleplatte, Jean Labatut, Pierre Lagreze, Pierre Bousquet, Jean Dejean, Jean-Baptiste Prévot et Denis Bonneau pour injures écrites et diffamation (1786-1787)
- Procédure du sénéchal de Toulouse entre Etienne Siry, procureur du roi et Marquis de Gramont, pour évasion des prisons. (1785)
- Procédure de la sénéchaussée de Toulouse entre Louis-Philippe Sempé, Françoise Toulza, Marie Chevalier, Marie Casteras et Latapie pour injures orales et coups et blessures. (1781-1786)
- Procédure de la justice municipal de Toulouse entre Antoine Basse et Colomiés pour coup et blessures. (1789)
- Procédure devant le sénéchal de Toulouse entre Jean Pierre Vieu, demoiselle Lamarque-Jacouret et le sieur Jacouret pour injures orales et coups et blessures. (1779-1780)
- Procédure devant les capitouls entre le procureur du roi et Thomas Bouquié pour vol et vol avec effraction. (1751)
- Procédure devant le parlement de Toulouse entre le syndic des docteurs de la faculté de médecine de Toulouse et Bernard Carrière pour affaire civile. (1766)
- Procédure devant le parlement de Toulouse entre le procureur général du roi et Bernard Milhés pour port d'armes. (1751)
- Procédure devant la justice royale inférieure de Toulouse entre le procureur du roi et Marie La Bayssede pour vol. (1718-1718)
- Procédure devant le parlement de Toulouse entre Bertrand Laborde et Jean Jonquiert pour vol et vol avec effraction. (1718-1718)
- Procédure devant les capitouls de Toulouse entre Jean Garrigues, Anne Sabatou et Madeleine Sabatou pour injures orales, menaces et diffamation. (1785-1789)
- Procédure devant le viguier de Toulouse entre Marie-Angélique de Caldagnes ou Marie Caldaguès et Magdelon Segny pour injures orales, violences, violences familiales, coups et blessures. (1701-1702)
- Procédure devant les capitouls entre Jeanne Marie Bou, Catherine Gazailla et Jeanne Marie Gazailla pour injures orales et violences. (1742)
- Procédure devant les consuls puis les capitouls de Toulouse entre le procureur du roi, les capitouls, Antoine Simon et Pierre Paul Gay pour coups et blessures. (1739-1739)
- Procédure devant les capitouls entre le procureur du roi et Jean Pierre Sabes pour vol et vol domestique. (1736)
- Procédure devant les capitouls de Toulouse entre le procureur du roi et Françoise Bondaye pour vol et vol avec effraction. (1754)
- Procédure devant les capitouls de Toulouse entre le procureur du roi et Jacques Dubois pour vagabondage, obstruction à justice, vol, vol avec effraction, coups et blessures. (1733-1735)
- Procédure devant les capitouls de Toulouse puis devant le viguier de Toulouse entre la nommée Petit et le procureur du roi pour vol et recel. (1740)
- Jacob Crémieux est condamné à verser des dommages et intérêts à M. Pelatan. N'ayant pas les moyens financiers de verser ces dommages et intérêts, Jacob Crémieux est condamné à voir ses biens saisis pour dédommager M. Pelatan. J. Crémieux et sa femme s'opposent à la saisie à laquelle assiste l'épouse de M. Pelatan. Cette dernière et son époux attaquent donc en justice les époux Crémieux. (1788)
- Bastit s'est présenté à Dupic et Paul Farjonel, marchands de Toulouse, comme contrebandier. Il leur a vendu du ruban de fil, mais la mesure qu'il prétendait leur donner était en réalité moins grande. Les capitouls le condamnent à 10 ans de bannissement et confisquent ses biens. Dans cette cote, il s'agit d'une requête des deux marchands, qui demandent remboursement à partir de ses biens confisqués. Jugé au Parlement en 1782. (1782)
- Un assesseur de Toulouse, Lavergue, dénonce le vol de deux juments avec leur harnais, dans une écurie attenante à sa maison. On retrouve la trace du voleur, un ancien domestique nommé Guillaume Razat. Jugé au Parlement en 1784. (1783-1784)
- Un assesseur de Toulouse, Lavergue, dénonce le vol de deux juments avec leur harnais, dans une écurie attenante à sa maison. On retrouve la trace du voleur, un ancien domestique nommé Guillaume Razat. Jugé au Parlement en 1784. (1783-1784)
- Un assesseur de Toulouse, Lavergue, dénonce le vol de deux juments avec leur harnais, dans une écurie attenante à sa maison. On retrouve la trace du voleur, un ancien domestique nommé Guillaume Razat. Jugé au Parlement en 1784. (1783-1784)
- F-D Rongié a prêté une somme de 2000 livres à Pierre Dulac. Celui-ci étant décédé par la suite, sa femme, C. Yvaré, refuse de rembourser F-D Rongié et ses frères et sœurs. (1773)
- les habitants de la communauté de la Chapelle font paître leurs bestiaux sur les terres de la communauté de Saint Sernin. Des fruits sont également volés. Cela fait pourtant des décennies que ces terres sont partagées sans que cela pose de problème. Jugé au Parlement le 6 mars 1766 (1748)
- Mathieu Calmettes a fermé le passage d'un puit appartenant à sa maison (1750-1751)
- Jean-Baptiste Perein porte une requête contre Besal, avocat pour une accusation infondée faite contre lui de viol de propriété et coupe de bois illicite. Jugé au Parlement le 21 mai 1721. (1721)
- Anne Duran est rendue enceinte des œuvres de Bertrand Monestier. Il est condamné à lui payer 100 livres pour la gravidation et 500 livres pour nourrir l'enfant. Cependant, celle-ci meurt avant de n'avoir pu la payer. Sa famille conteste désormais cette décision de justice. (1706-1738)
- Bertrand Sarrante aurait volé une ânesse à un nommé Pierre Pousau. Sentence des capitouls: fustigé jusqu'à effusion de sang, flétri de la lettre U sur l'épaule et bannis pour cinq ans, avec défense de rompre son bau sous peine de la vie + dépens. Jugé le 13 février 1751 (1751)
- Le père de Guillaume et Michel Moynes a contracté une dette auprès d'un noble nommé de La Pagnolle. À la mort du premier, de La Pagnolle réclame la somme due à ses fils Guillaume et Michel. (1728)
- Jean-François Vaysse est accusé par Penavayre et son épouse d'avoir fait un devis trop élevé et d'avoir utilisé de vieux matériaux dans la construction d'une muraille. (1764)
- Sacs à procès 2 B - 010
- Procédure devant le viguier de Toulouse entre Jean Chambert et Antoine Lausy, étudiants, pour coups et blessures. (1683)
- Procédure devant le parlement de Toulouse entre Marguerite Rivière et son frère Antoine Rivière concernant l'héritage de leurs parents. (1766-1779)
- Procédure devant les capitouls de Toulouse entre Marie Delpech, Jeannette Laseube, Raymond Daran, Jeanne Cassé, Michelle Lionette et Jean Picard pour vol, trafic et recel de tissu. (1694)
- Appel de taxes suite à un arrêt du parlement de Toulouse entre Marcellin de Boucherolles et Jean Marcellin Ryveyron. (1732-1734)
- Procédure devant les capitouls de Toulouse pour le procureur du roi, contre Jean Bouteilhé, accusé d'incendie volontaire. (1695)
- Sacs à procès 2 B - 011
- Procédure du sénéchal de Toulouse entre Jean-François de Bertrand, seigneur de Saint -Léonard, Pierre Brandela; Raymond Brousse, Dominique Brousse et Catherine Audibert pour affaire civile. (1769)
- Procédure du précidial de Toulouse entre Claude Labarthe et François Fedas pour prévarication. (1772-1773)
- Procédure du sénéchal de Toulouse entre Marie-Anne Rouaix, François Rouaix, Roze Rouaix, Thérèse Rouaix, Jeanne Rouaix, Paul Rouaix et Jean-Joseph Rouaix pour héritage. (1768)
- Procédure des capitouls de Toulouse et de la justice seigneuriale de Fronton entre Jean Embaux, Jean Dambeaux, Marie Cuq, Jean Dembeaux et Jeanne Bertrand pour escroquerie. (1734)
- Procédure devant les Capitouls de Toulouse entre Jean-Pierre Miquel et et procureur du roi pour vol avec récidive et vol domestique. (1753)
- Procédure du sénéchal de Toulouse entre le sindic de l'archiconfrérie du Saint-Sacrement de l'église de Toulouse, maître Fargues, notaire royal, Gineste Lepine, la demoiselle Basque et maître Lépine, ancien notaire pour dette et droit de l'église contesté. (1788)
- Procédure devant les Capitouls de Toulouse contre Jean Raymond pour vol domestique (1718)
- Procédure du sénéchal de Toulouse entre Marie Lacoste, Jeanne Lacoste, Jeanne-Marie Lacoste et le sieur Fortis Saint-Raymond pour usurpation d'héritage, dette et dégradation de biens. (1732-1747)
- Procédure du viguier de Toulouse entre Marie d'Auriol de Saint-Prieur, Pierre Monlezun et Claude Girard dit Roussel pour vol avec effraction et coups et blessures. (1710-1711)
- Procédure devant la cour des monnaies de Toulouse entre le procureur du roi de la monnaie de Toulouse, Jean Guillaume, Germain Maurel, Jean Arquier et le sieur Borrel pour fausse monnaie, faux en écriture, évasion de prison et complicité d'évasion. (1720)
- Procédure du Senechal de toulouse entre les religieux de la chartreuse de Toulouse et la confrérie de la table de la nativité de Notre-Dame de la daurade pour droit de l'église contesté. (1784)
- Procédure du viguier de Toulouse entre Jean Agar, Jean -François Agar et Pierre Arteau pour viol de propriété. (1732-1733)
- Procédure des Capitouls de Toulouse entre le procureur du roi, Marianne Lambert et Jeanne-Marie de Gleizes, veuve de Raymond Coumenges, pour prostitution, maquerellage, débauche et diffamation. (1716)
- Procédure du sénéchal de Toulouse entre Antoinette Dalies, Guillemette Coutenceau, Guillemette Coutencau et Pierre Contencau pour héritage. (1747)
- Procédure du sénéchal de Toulouse entre Mathieu Bartet, Mathieu Barthet, Cécile Bartet, Cécile Barthet, Thomas Roques, Joseph Broutet, Jean-Baptiste Darolles, Paul Barrère et Pierre Michel Bermond pour dette. (1784)
- Procédure du parlement entre Pierre Couderc, prêtre, Malrieu, Villa et le syndic du collège Sainte-Catherine de Toulouse pour des places d'étudiants boursiers. (1784)
- Procédure du sénéchal de Toulouse entre Jean-Pierre de Benque, le syndic de l'hôtel-dieu st -Jacques de Toulouse, Bernard de Cardailhac, Raymond Laborie et Toinette Dincant pour dette. (1713)
- Procédure des capitouls de Toulouse entre François Ducros et Benech pour injures orales et diffamation. (1783-1784)
- Procédure des capitouls de Toulouse entre procureur du roi et Jean Meyers pour vol, vagabondage et violence. (1718)
- Procédure du sénéchal de Toulouse entre le syndic des dames religieuse chanoinesses de l'abbaye de Saint-Sernin, Jean-Baptiste de Calvet (magistrat), Louise de Coussy et Louise de Coussy pour dette. (1708)
- Procédure du parlement de Toulouse entre Toinette Gleizes et François Gense pour dette et heritage. (1709)
- procédure du parlement entres Michel Dartus (noble, sieur de touraines), le syndic des dames religieuses Sainte-Ursule de Toulouse et Pierre Salinier (procureur au sénéchal) pour héritage et dette. (1709)
- Procédure devant le parlement de Toulouse entre Dame Tournié ou Tournier, veuve Fontanilles et Pierre Graille pour fausse monnaie et faux en écriture. (1780)
- Procédure devant le parlement de Toulouse entre Dame Tournier ou Tournié, veuve Fontanille et Pierre Graille pour faux en écriture fausse monnaie. (1772)
- Procédure devant le parlement de Toulouse entre François de Modron et Pierre Lafont pour dette et refus d'obtempérer. (1644)
- Procédure devant la chambre des requêtes du parlement de Toulouse entre Bernard Detcalz et Anne Dupuy pour héritage. (1615)
- Procédure devant le parlement de Toulouse entre les prêtres de la Dalbade et le syndic du moulin du château narbonnais pour un achat d'uchaux. (1599)
- Procédure devant la sénéchaussée de Toulouse entre Jean Cassier et Dame Jeanne Anne de Beaudeau, Pierre Pellepor et Jean Louis Laforgue relatif à l'administration de la pupille de feu Gabriel Laforgue. (1738-1741)
- Procédure devant Bourse communale des Marchands de Toulouse entre Jean Nègre , Alexandre Juliard et des inconnus relatif à un escroquerie. (1704)
- Procédure devant lla Chambre des Requêtes entre François Annibal d'Estrée et Pierre et marie Lescolmle pour dette et contestation de droit seigneriaux. (1657-1658)
- Procédure devant le Parlement de Toulouse entre le syndic des Moulins du Bazacle et le syndic des prêtres de la Dalbalde pour un contentieux sur un contrat de vente. (1587-1600)
- Procédure devant la chambre des requêtes du Parlement entre Charles de Roquemont juge de Pézénas et Jean de Vayrac seigneur de Paulhan. (1639)
- Procédure devant le parlement de Toulouse entre Jean Daudres et Dominique Forio pour dette. (1637)
- Procédure devant le Parlement de Toulouse entre François Roufiac et Jean Rouffiac pour dette. (1729-1732)
- Procédure devant la Chambre des requêtes entre Françoise de Calaurette et Jacques de Cassaud pour contentieux au sujet d'un contrat et problème de voisinage. (1627-1629)
- Procédure devant la sénéchaussée de Toulouse entre Jean Rolland et Antoine Lafargue associé à François Rouquette et Louis Rey pour une dette. (1724-1733)
- Procédure devant le Parlement de Toulouse entre Jean Lacoste et Ambroise de Regourd pour un mariage. (1652-1653)
- Procédure devant le parlement de Toulouse entre Jean Celière et Bernard Aly pour dette. (1620-1651)
- Procédure devant le parlement Gabriel Rombaut et le sieur Pierre de Poteson et Margueritte Carré pour dette. (1709)
- Procédure devant le parlement de Toulouse entre le sieur Louis de Michely et Jules Alexandre de Launay pour dette. (1708-1721)
- Procédure devant le parlement de Toulouse entre Jean Combecau, Perrette Candeilh, Guillaume Amiel, Antoine Massebiou, Catherine Massebiou, Marie Candeilh, Thérèse Candeilh, Jean-Baptiste Candeilh pour dettes. (1733-1734)
- Procédure devant la chambre des requêtes entre le syndic de la confrérie de la table des chandelles ardentes de l'église de la Daurade et le syndic des religieux chartreux du couvent de Toulouse pour la reconnaissance d'une maison. (1614)
- Procédure devant le parlement de Toulouse entre Mathieu Pradines et Guillaumette Gauthier au sujet de l'héritage d'une maison. (1730-1734)
- Procédure devant le parlement entre Marguerite de Sepaix et Jean Berger pour dette. (1720)
- Procédure devant le parlement entre Jacques Impériale Charpentier et Raymonde Caussade et Pierre Dupuy et Jean Berger pour dette et rupture de contrat. (1724-1734)
- Procédure devant le parlement de Toulouse entre Claude Galien et Pierre Thimotée et le nommé Veye pour un appel de taxe. (1733)
- Procédure devant le parlement entre François Laguobe et Guillaume Gayraud pour un contrat de vente. (1630)
- Procédure devant la bourse des marchands de Toulouse entre Joseph Gordas et Jean Jacques Sevey et Jeanne Bernarde Biogordas pour rupture dde vente. (1654)
- Procédure devant la chambre des vacations entre Marie Chrestien, Jacques Chauchard et Jean de La Salle pour une rupture de contrat. (1729-1730)
- Procédure devant la sénéchaussée de Toulouse entre Guillaume Andrieu, Marguerite de Lacarry et Mathurin Dubugis et Jacques Fourniers pour dette. (1643)
- Procédure devant la sénéchaussée de Toulouse entre Dominique Janviers et Michel Duperier pour agression. (1642)
- Procédure devant le parlement de Toulouse entre Marguerite Roumiguière, Dominique Lacroix et Marie Boulbene pour une affaire dette. (1737)
- Procédure devant le parl"ement de Toulouse entre le syndic des officiers du sénéchal de Toulouse et les officiers royaux et municipaux pour une querelle de préséance. (1738)
- Procédure devant la sénéchaussée de Toulouse entre Etienne Lortet et Jean Villeneuve et Marie Deserant pour injure. (1640)
- Procédure devant le Parlement de Toulouse entre Jean François Daubas et Jean Ransan associé à Guillaume Barastuc, Armand Dupuy, Pierre Sabatier pour des dettes. (1734)
- Procédure devant le parlement de Toulouse entre Jean François de Géraud et Pierre Bedus pour un héritage. (1624)
- Procédure devant la bourse des marchands de Toulouse entre Géraud de Sazars et Jean Falguère, Etienne Roel, Hillaire Bares pour un bail d'affermage. (1724-1734)
- Procédure devant le parlement entre Guillaume Maynus et Raymond François de Blanc pour dette. (1734)
- Procédure devant le parlement entre pour héritage. (1738)
- Procédure entre Pierre Auert et Jean Barciet pour un contentieux lié à une nomination au collège Sainte Catherine de Toulouse. (1735)
- Procédure devant le parlement entre le collège de Foix et le sieur Dumas pour dette. (1735)
- Procédure devant la sénéchaussée de Toulouse entre Marguerite Ceré, Dominique Nojers, Antoine Tardieu et Pierre Delpouy pour cassation de saisie. (1738)
- Procédure devant le parlement de Toulouse entre François Rousset et Guillaume Rousset pour dette et héritage. (1738)
- Procédure devant la viguerie de Toulouse entre Marie Durand, dite la Manaude, et Daniel Ducasse pour dénonce de grossesse. (1681-1682)
- Procédure devant les commissaires des collèges du ressort du parlement de Toulouse entre Jean-François de Ribet et maître Griffes pour un conflit au sujet d'une nomination au collège de Foix de Toulouse. (1734-1735)
- Procédure devant le parlement de Toulouse entre Jean Bosvieux, Hipollite Portalon, Pierre Anne Rufat, François Passama et le syndic du collège de Saint Martial pour un conflit au sujet d'une nomination à une charge ecclésiastique. (1733-1734)
- Sacs à procès 2 B - 012
- Procédure devant le parlement de Toulouse entre Paul Bordes, prêtre, et Jean Blanq pour appel de taxes. (1657)
- Procédure devant le sénéchal de Toulouse entre le procureur du roi, le sieur Parreboeuf et Jean-François Delous pour dettes. (1714)
- Procédure devant le parlement de Toulouse entre le sieur Vigniaux, Lafage et Lacassin pour prêt d'argent. (1715)
- Procédure devant le sénéchal de Toulouse entre Anne Pradines et Me de Lordat pour violences et insultes. (1786)
- Procédure devant les capitouls de Toulouse entre le procureur et Antoine Ambrun pour récidive de vol. (1715)
- Procédure devant les capitouls de Toulouse entre François Dambelor et Bernard de Pelissier pour violences. (1686)
- Procédure devant les capitouls de Toulouse entre Guillaume Duplessi et Pierre Jean Dufaur et damoiselle Debat pour vol. (1681)
- Procédure devant le sénéchal de Castelnaudary puis de Pamiers entre Pierre Amourex, Claude Amourex et Pierre Puy pour vol et recel de marchandises. (1684)
- Procédure devant les capitouls de Toulouse entre Marie d'Albaret, Jeanne de Vaquié et Jean Decamps et Jean François Laseube pour enlèvement et viol. (1684)
- Procédure devant les capitouls de Toulouse entre Jean Bernard Baraignes et Bernard Pech pour relaxe. (1686)
- Procédure devant les capitouls de Toulouse entre Philip Olie, Gabriel Bouquies et Marie Roux pour rupture de ban. (1686)
- Procédure devant le parlement de Toulouse entre Jean Navarre et Jean Etienne Fabas et Louis Palarin pour coups et blessures. (1684)
- Procédure devant les capitouls de Toulouse entre Marie Dalbaret et Jean Decamps, et Jean François Laseube pour rapt et enlèvement. (1684)
- Procédure devant les capitouls de Toulouse entre Guillaume Subra et Jean Borderies pour coups, insultes et menaces de mort en public. (1686)
- Procédure devant les capitouls de Toulouse entre Jean Maduron et Naufary Dupont pour coups et blessures et insultes. (1686)
- Procédure devant la viguerie de Toulouse entre Françoise de Guay et Claire de Floride pour violences. (1686)
- Procès verbal de caution et demande d'élargissement devant les capitouls de Toulouse entre Pierre Crouzet, François Claurie et Françoise de Causse. (1686)
- Procédure devant les capitouls de Toulouse entre Jean Joseph Sitte, Pierre Cavalier, Jean Fournier, Claude Descars et Bertrand Dupin dit Vesgalon pour insultes et coups d'épée et de canne. (1686)
- Procédure devant le viguier et le sénéchal de Toulouse entre Arnaud Brandella et Guillaume Bouffat pour violences. (1682)
- Procédure devant le sénéchal de Toulouse entre Salvy Assier et le procureur du roi et de la sénéchaussée de Toulouse pour avoir extorquer des deniers royaux. (1643)
- Procédure devant les capitouls de Toulouse entre Pierre de Lescure et Jean Grasieur pour fabrication de faux documents officiels. (1643)
- Procédure devant les capitouls de Toulouse entre Antoinette Galopin et Baptiste d'Armagnac pour gravidation. (1790)
- Procédure devant le parlement de Toulouse entre Anne de Beauclaire, Jean Cassaignan, Jean Bonnefour, Guy Izac, Guillaume Espie, Antoine Espie et Jean Molinier suite à une saisie de biens. (1687)
- Procédure devant la viguerie de Toulouse entre Marguerite Dieudonné de Lesfargues et M. La Valettte pour gravidation. (1679)
- Procédure devant le parlement de Toulouse entre François Bessid et Jean Bentenac pour insultes et menaces. (1679)
- Procédure devant les capitouls de Toulouse entre Honorée Siméon et Jean Bergé, maître coutelier, pour gravidation. (1698-1698)
- Copie d'un jugement rendu par les capitouls de Toulouse contre Marie Daubans, servante, pour vol domestique avec effraction, à l'encontre de son maître, monsieur Barada, procureur au parlement. (1770-1770)
- Procès-verbal de remise d'une pièce à conviction dans un procès devant les capitouls de Toulouse. (1750-1750)
- Procédure devant la sénéchaussée de Toulouse entre Jean-François Costes et le syndic des dames religieuses de Saint-Pantaléon pour la reconnaissance féodale d'une maison sise rue Saint-Rome à Toulouse. (1706-1706)
- Procédure devant le sénéchal de Toulouse entre Paule-Henriette de Fleury contre Laurens-Joseph Bellaud, son mari, pour annulation de mariage. (1771-1771)
- Procédure devant le parlement de Toulouse entre Guillaume Chaubeton, charron, et Marie Desplats pour des frais d'emprisonnement. (1657-1657)
- Procédure devant la sénéchaussée de Toulouse entre André Cazals et Jeanne de Poucs. (1636-1636)
- Procédure devant le parlement de Toulouse, entre Marie Brouas et Marianne de Berjon, pour dettes. (1739-1740)
- Procédure devant le sénéchal de Toulouse entre Jacques Herail, tavernier, d'une part, Jean Conte et Marie Tiffes, d'autre part, pour dette. (1775-1776)
- Procédure devant le parlement de Toulouse, entre Jean-Louis Justant, jardinier, d'une part, Bertrand Capoul, égorgeur de cochons, et le sieur Peyrusse, marchand de Muret, d'autre part, pour héritage. (1781-1781)
- Procédure devant le parlement de Toulouse, entre Jean-Etienne Boyer, notaire royal de la ville de Toulouse, et Jean-Baptiste Payan, avocat au parlement, pour rupture de contrat. (1749-1755)
- Procédure devant le parlement de Toulouse entre Jean Rouquet, d'une part, François Roux et François Didaret, d'autre part, pour rupture de contrat. (1773-1773)
- Procédure devant le parlement de Toulouse, entre le syndic des religieuses de Sainte-Claire-du-Salin, d'une part, et Jacques et Michel Confort, fils de Pierre Confort, juge des gabelles à sel en Languedoc, pour blasphème et dégradation de biens. (1666-1666)
- Procédure devant le parlement de Toulouse entre Ramond Dutilh et le nommé "Roudes", pour coup et blessure. (1649-1649)
- Procédure devant le parlement de Toulouse entre Jean-Raymond Faby, ancien officier du roi, et Jean-Paul-Raymond de Pradal pour dette. (1731-1731)
- Procédure devant la sénéchaussée de Toulouse entre Jacques Vergnes, bourgeois de Rabastens et le syndic de l'hôpital Saint-Joseph-de-la-Grave, pour dette. (1727-1731)
- Requête en plainte devant la chambre des requêtes du parlement de Toulouse entre Barthélemy de Plaigne, seigneur de Saint-Ferréol, et la dame de Colombiers. (1609-1612)
- Procédure devant le parlement de Toulouse entre Durand Imbert et Antoine Bonore, pour conflit d'héritage. (1607-1626)
- Procédure devant le parlement de Toulouse, entre Baylot, ancien capitoul et syndic de la ville de Toulouse, d'une part, les héritiers de feu Joseph Bonnes, maître pâtissier, et Carrere, ancien fermier des revenus patrimoniaux de Toulouse, pour héritage et dette. (1721-1731)
- Procédure devant le parlement de Toulouse, entre Jean Clauzade, huissier audiencier de la maîtrise parlementaire de Toulouse, et Hélène Massip, femme de Jean Scipion, d'autre part, pour dette et héritage. (1702-1704)
- Procédure devant le parlement de Toulouse entre Étienne de Pesan, avocat, d'une part, Jean Ucay, chirurgien, et Anne Escudière, d'autre part, pour dette. (1639-1639)
- Procédure devant le parlement de Toulouse entre Pierre Olieu, bourgeois, d'une part, le sieur de Limayrac et autre créanciers du sieur Mauriès, d'autre part, pour dette. (1785-1785)
- Sacs à procès 2 B - 013
- Procédure faite d'autorité des Capitouls de Toulouse contre Michel Latapie, valet laboureur, natif de Lombez, pour vols domestiques. (1772-1772)
- Procédure devant le parlement de Toulouse entre les dames chanoinesses augustines de Saint-Sernin de Toulouse et les Capitouls de Toulouse pour appel de taxe. (1737-1738)
- Procédure devant le parlement de Toulouse entre Marguerite de Bagnols, veuve de noble Henri de Colomiers, ancien capitoul et receveur des tailles du diocèse de Toulouse, d'une part, Marie-Anne Françoise de Finiel, sa belle-fille, veuve de noble Henri Joseph de Colomiers, écuyer, les sieurs Cousse, Mauran, Melié, de Cassan, conseiller à la cour, et le syndic des religieuses des Salenques, pour héritage. (1738-1738)
- Procédure devant le parlement de Toulouse entre Pierre-Antoine Renouard, notaire royal de Mende, et Jean-Baptiste Gauzy, avocat, pour appel de taxe. (1787-1787)
- Procédure devant la justice seigneuriale de Saint-Sulpice-sur-Lèze entre Jean Cises cadet, meunier, d'une part, Guillaume Sarrebayrouse, meunier, et Paul-Thomas Lamarque, ferronier, d'autre part, pour dette et escroquerie. (1772-1779)
- Procédure devant la sénéchaussée de Toulouse entre Jean-Étienne Boyer, notaire royal de Toulouse, et Martin Lermiterie, bourgeois de Toulouse, pour extorsion de contrat. (1774-1775)
- Procédure devant les capitouls de Toulouse entre François Mahussier, scieur de long et mendiant, et le procureur du roi pour vol domestique avec récidive. (1755-1756)
- Procédure devant la sénéchaussée de Toulouse entre Arnaud Donnes fils, maître carrier, habitant de Toulouse, et maitre Barthélemy Joseph, abbé de Lautrec, habitant de la ville de Gaillac, pour dette. (1768-1768)
- Procédure devant la sénéchaussée de Toulouse entre Jean-Melchior Dulac, chanoine d'Auch, d'une part, le syndic de la confrérie Saint-Blaise de Saint-Étienne de Toulouse et Joseph Larrieu, prieur de Saint-Julien, d'autre part, pour droit de l'Église contesté et dette. (1767-1769)
- Procédure devant le parlement de Toulouse entre Marianne Lapalu, veuve de Pierre Rivière, et Julien et Simon Cazeneuve, frères, marchands de bois, pour dette. (1770-1770)
- Procédure devant le parlement de Toulouse entre Louis de Pérignon, conseiller à la cour des aides de Montauban, et les héritiers de Jean Jougla, marchand, pour appel de taxe. (1767-1771)
- Procédure devant le parlement de Toulouse entre Bernard Bernardou, bourgeois de Toulouse et avocat, d'une part, Rose Lacroix, épouse de Louis Martres, maître tailleur d'habits pour femmes de Toulouse, et messire Jean-Baptiste Mescur de Lasplanes, ancien conseiller à la cour, d'autre part, pour cassation de saisie. (1763-1783)
- Procédure devant le parlement de Toulouse, entre Coutray de Pradel et dame de Sivrac, frère et soeur, d'une part, et Baudean, d'autre part, pour appel de taxe. (1783-1783)
- Procédure devant le parlement de Toulouse entre Antoine de Gamy, seigneur de Sainte-Foy, et Bebian, substitut du procrueur général du roi, pour falscification de document. (1761-1761)
- Procédure devant la bourse des marchands de Toulouse entre Jacques Chatart, marchand de Bordeaux, et Bouquet, marchand de Toulouse, pour fraude. (1715-1716)
- Procédure devant le parlement de Toulouse entre Martin cadet, négociant de Saint-Béat, et le sieur de Fondeville, secrétaire à la chancellerie du parlement de Toulouse, pour appel de taxe. (1773-1773)
- Procédure devant la sénéchaussée de Toulouse entre Jean-Joseph Berdolle, avocat au Parlement, habitant de Rieutord, d'une part, les sieurs Montesquieu et d'Arquier, négociants de Toulouse, d'autre part, pour dettes. (1767-1775)
- Assignation du 22 juin 1748 faite d'autorité des capitouls de Toulouse pour François, garçon tailleur, habitant rue Tolozane à Toulouse, pour une requête en plainte du procureur de la viguerie de Toulouse. (1748-1748)
- Procès-verbal, établi par François Clément Pujos, avocat, de l'arrestation par la compagnie du guet de Toulouse de plusieurs garçons menuisiers appelés du devoir, suite à l'intervention du sieur Picot de Lapeyrouse, pour un charivari. (1748-1748)
- Procédure devant les capitouls de Toulouse, entre Guillaume Seguenot, marchand à Toulouse, d'une part, Toinette Mazeres, jardinière de la métairie du sieur Laforce, située à Lardenne Haute, et la femme du maître-valet du fermier dudit sieur, pour injure orale et coups et blessures. (1748-1748)
- Procédure devant les capitouls de Toulouse entre Bernard Laforgue et Bernard Mazet, valet de Géraud Abadie, marchand de grains et habitant de Toulouse, d'une part, et Guillaume Fabre, métayer à la métairie Daiga appartenant aux dames religieuses du Refuge, pour coups et blessures. (1748-1748)
- Procès-verbal de saisie et de rebellion établi par le sergent royal au sénéchal présidial de Toulouse dans l'affaire opposant Baptiste Gilbert, négociant de Bordeaux, et demoiselle Leuzard, habitante de Toulouse, rue de la Pomme. (1769-1769)
- Procédure devant le parlement de Toulouse ente Marie Daubanes, veuve de Raymond Lanes, négociant, habitante de Toulouse, et Barthélemy Richard, notaire royal de Toulouse, pour prévarication. (1764-1769)
- Procédure devant le parlement de Toulouse ente Marie Daubanes, veuve de Raymond Lanes, négociant, habitante de Toulouse, et Barthélemy Richard, notaire royal de Toulouse, pour prévarication. (1767-1769)
- Procédure devant le parlement de Toulouse entre Anne et Antoinette Cadours, filles de service à Toulouse, et Jean-Pierre Langlade, bourgeois de Saiguède, pour extorsion de contrat. (1774-1775)
- Procédure devant le parlement de Toulouse entre Pierre Billas et Jeanne-Marie Billas, sa tante, pour héritage et mitoyenneté. (1785-1785)
- Procédure devant le parlement de Toulouse entre Pierre Cazabet, marchand de bois au port Garaud, et François Lefebvre, maître charron de Toulouse, pour dettes. (1696-1700)
- Requête devant le parlement de Toulouse émise par François Mulet, avocat au parlement et ancien capitoul, suite à un conseil de famille, pour soustraire Catherine de Mieulet à la garde de sa mère et la placer en couvent du Refuge. (1699-1699)
- Procédure devant le parlement de Toulouse entre Louis Maignan, marchand, syndic des créanciers de feu Bernard Sarrequi, marchand de bois, et Joseph de Guilhermin, conseiller à la cour, pour dette et cassation de saisie. (1700-1700)
- Procédure devant le parlement de Toulouse entre François Malaubert, prêtre et professeur de théologie, et Jean Travès, aussi prêtre, pour l'occupation d'un poste au collège Saint-Martial de Toulouse. (1700-1700)
- Procédure devant le parlement de Toulouse entre Jean Rabé et les héritiers d'Étienne Malenfant. (1700-1700)
- Procédure devant le parlement de Toulouse, entre Jacques Frayxinet, syndic des marchands de Toulouse, et le sieur Boubbé, à propos de la nomination à la charge de prieur de la bourse des marchands de Toulouse. (1700-1700)
- Procédure devant le parlement de Toulouse entre Picard Dupuy, fripier, et le substitut du procureur général, pour contravention à ordonnance de police. (1700-1700)
- Procédure devant le parlement de Toulouse entre Joseph Seguin et Marie Gaugy, sa femme, d'une part, et Marguerite de Fleyre, d'autre part, pour dette. (1700-1700)
- Procédure devant les capitouls de Toulouse entre Jean Gasc, d'une part, Leo et Pierre Gasc, d'autre part, pour violence familiale. (1700-1700)
- Procédure devant le parlement de Toulouse entre Raymonde de Thiers, femme de Joseph Ignace de Paucheville, et M. Mauconduit, d'une part, Étienne Dides, ancien procureur en la cour, d'autre part, pour séquestration. (1700-1700)
- Procédure devant le parlement de Toulouse entre Joseph Descuret, prieur et curé de Bondigoux et Villematier, d'une part, Marie Cougoureux et ses enfants, Jean, Antoine et Guillemette Plantier, héritiers de Jean Plantier, d'autre part, pour dette et rupture de contrat. (1759-1760)
- Procédure devant le parlement de Toulouse entre Louise Gaillard, femme de Bernard Rouchon, de Blagnac, et Madeleine de Rey, pour une prise de corps. (1731-1732)
- Enquête faite d'autorité du parlement de Toulouse sur la vie et les moeurs d'Antoine Ferrier, docteur en droit. (1573-1573)
- Procédure devant la chambre des requêtes du parlement de Toulouse entre Jean Carcassès, docteur et avocat, d'une part, Jean Robert et Jacques Montalzat, maréchaux-ferrants de Toulouse, d'autre part, pour dette. (1592-1592)
- Procédure devant les Capitouls de Toulouse entre Jeanne-Marie Loreau, couturière, et Bertrande Ruffat, fripière, habitantes de Toulouse, pour injures orales et diffamation. (1766-1766)
- Procédure devant le parlement de Toulouse entre Léonard Barguissaud, maître tailleur de Toulouse, d'une part, François Maréchal, praticien au palais, et Jeanne, sa soeur, d'autre part, pour dette et appel de taxe. (1676-1676)
- Procédure devant le parlement de Toulouse entre Pierre Coderci, procureur en la cour, et Jacquette de Pitoys, pour dette. (1592-1593)
- Procédure devant la sénéchaussée de Toulouse, entre Jean Barrieu, garçon chirurgien à Toulouse, et maître Larroche, avocat en la cour, pour appel de taxe. (1768-1770)
- Procédure devant la Bourse des marchands de Toulouse entre veuve Besin et fils et Beauregard, négociants, d'une part, Denis Deschamps et compagnie, négociant, d'autre part, pour dette. (1772-1772)
- Procédure devant la sénéchaussée de Toulouse entre le sieur Sartre, négociant, et les sieurs Mailhol et Lazeu, marchands commissionnaires, pour une affaire de vol et de dégradation de marchandises. (1770-1773)
- Procédure devant la sénéchaussée de Toulouse entre Jean-Alexandre Moulong, avocat à la cour, et Vincent Russel, procureur au siège royal de Gaillac, pour dette et héritage. (1727-1732)
- Procédure devant le parlement de Toulouse, entre Guillaume Bacou et Jean Lieures, séquestres, Élisabeth de Vignal et Barthélemy de Cantou, maître perruquier de Toulouse, pour conflit en possessoire et cassation de saisie. (1729-1732)
- Procédure devant le parlement de Toulouse entre Jean-Pierre Dat, ouvrier en fer blanc de Toulouse, et André Bernadin, parfurmeur au bureau du tabac, pour dette. (1732-1732)
- Procédure devant la sénéchaussée de Toulouse entre Jean Privat, bourgeois, et François Privat, laboureur, pour héritage. (1762-1774)
- Procédure devant le parlement de Toulouse entre le syndic de la confrérie de Sainte-Anne et le syndic de la confrérie des pèlerins de Saint-Jacques de Toulouse. (1762-1762)
- Procédure devant le parlement de Toulouse entre Veuve Désazars et Compagnie, négociants de Toulouse, et Dancas, mère et fille, pour dette. (1763-1763)
- Procédure devant la Bourse des marchands de Toulouse entre le sieur Pouget, marchand cafetier, et la veuve Fontanilhes, négociante, pour escroquerie. (1770-1785)
- Procédure devant le parlement de Toulouse, entre Pagès Neveu et Compagnie, négociant, contre leurs crénaciers, pour dette. (1783-1783)
- Procédure devant le parlement de Toulouse entre noble Pierre Louis de Lama et le sieur Brun, officier invalide, pour appel de taxe. (1783-1783)
- Procédure devant la parlement de Toulouse, entre Bernard Giscard et Jean-Baptiste Giscard, avocat, pour dette liée à un héritage. (1729-1729)
- Procédure devant les capitouls entre Antoine Hébrard, cordonnier et ancien soldat, et les bayles des maîtres cordonniers de Toulouse, pour contravention à ordonnace de police. (1728-1729)
- Procédure devant la bourse des marchands de Toulouse entre Jean Alberre, marchand de Najac, et le sieur Ville, marchand de Toulouse, pour une affaire de dette. (1724-1729)
- Procédure devant la viguerie de Toulouse, entre François Dulilh, marchand, et Jean-Baptiste Duperet, pour escroquerie, faux en écriture, usurpation d'identité et dette. (1728-1729)
- Procédure devant le parlement de Toulouse, entre Gabrielle Cantieve et Marc Quenin, mariés, d'une part, et Pierre Deyne, d'autre part, pour dette et escroquerie. (1720-1722)
- Procédure devant le parlement de Toulouse entre Jean-François Virbès, marchand, d'une part, Antoinette Moulas, veuve de François Audis, marchand, et Guillaume Cournat, son valet, d'autre part, pour dépaissance de bestiaux. (1723-1723)
- Procédure devant le parlement de Toulouse entre les bayles des blanchers, parcheminiers et chamoiseurs de Toulouse, d'une part, les bayles des tanneurs et corroyeurs, Jean Nouvel, Paul Taberne et Bertrand Despie, fournisseurs des boucheries de Toulouse, pour contravention à ordonnace de police. (1716-1720)
- Procédure devant le parlement de Toulouse, entre la veuve Beraud, les héritiers de Maignet, perruquier, d'une part, le sieur Rouzaut et Charles Maupas, marchands de Toulouse, le sieur Castel, marchand de Paris, et Étienne Landier, marchand et bourgeois de Paris, d'autre part, pour dettes. (1718-1720)
- Procédure devant le parlement de Toulouse entre Pierre Lacombe, embaleur, d'une part, Jean-Joseph de Revel, ancien banquier en cour de Rome et ancien capitoul, maître Rives, prêtre, Jean Gay, maître boulanger et Nicolas Valès, d'autre part, pour dette. (1741-1754)
- Procédure devant le parlement de Toulouse entre noble Guillaume des Guilhots de Saint-Julien et Françoise de Grouzen de Fontaine de Barbazan pour rupture de contrat. (1751-1756)
- Procédure devant le parlement de Toulouse entre Bernard Dumont, Marie Dupont et Dominique Poque pour cassation de saisie. (1712-1712)
- Procédure devant le parlement de Toulouse entre noble Jean Fraisse, secrétaire en la chancellerie, Vialet et Calas, marchand de Toulouse, pour appel de taxe. (1739-1740)
- Procédure devant le parlement de Toulouse, entre le sieur Fontanilles, marchand de Toulouse, et les sieurs Duclos, frères, négociants de Toulouse, Babot, négociant de Pézenas, Demouis, Dandichon, caissier, pour dette et rupture de contrat. (1751-1756)
- Procédure devant le parlement de Toulouse, entre Antoine Bonnefoy, marchand de Toulouse, et la famille Vassal, pour rupture de contrat et dette. (1729-1730)
- Procédure devant la sénéchaussée de Toulouse entre Louis Esprit Viennet, prêtre et curé de Salies, et Catherine Parrouton, veuve du sieur Palis, pour dette. (1761-1763)
- Procédure devant le parlement de Toulouse entre Pierre Cayroche, avocat, et Jean-Pierre Bazalguettes, avocat, pour appel de taxe. (1738-1738)
- Procédure devant le parlement de Toulouse entre Jean-Pascal Bergerot, maître es arts, Jeanne-Marie Bergerot, frère et soeur, Marie Bergerot, religieuse à Montauban, d'une part, et Jean-Paul Bergerot, d'autre part, pour appel de taxe (1767-1767)
- Procédure devant le parlement de Toulouse entre le syndic de la ville de Toulouse, Jacques Moreau, fermier général des droits patrimoniaux de la ville de Toulouse, et Paul Tissier, avocat, pour droit seigneurial contesté et contravention à ordonnace de police. (1729-1731)
- Procédure devant le parlement de Toulouse entre Antoine Vaisserie, bourgeois de Toulouse, et les frères Joseph et Esprit Barral, marchands de Marseillan, pour dette. (1730-1731)
- Procédure devant les capitouls de Toulouse entre Bernard Fourcade, marchand de chaux, et Marie Maraval, mariés, d'une part, et François Crozat, praticien, pour injures, agression et vol. (1723-1723)
- Procédure devant la bourse des marchands de Montauban entre Antoine Teisseyre, marchand bonnetier de Montauban, et les sieurs Audier et Ader, marchands de Toulouse, pour dettes. (1727-1730)
- Procédure devant le parlement de Toulouse entre l'Hôtel-Dieu Saint-Jacques de Toulouse et Anne Celerier, veuve de Jean Clarens, maréchal-ferrant, puis ses héritiers, et Jean Peres, prêtre et obituaire de l'obit de Racaud fondé en l'église paroissiale Notre-Dame du Taur, pour dette. (1712-1729)
- Procédure devant la bourse des marchands de Toulouse entre les héritiers de Jean-Paul Moulin, marchand teinturier, et notamment sa femme, Marie Barthe, Pierre Brun, marchand, noble Bertrand Bernard de Boyer Drudas, conseiller à la cour, Jean-Louis Agède, écuyer et ancien capitoul, Marie Azemar, épouse de Pierre Brun, Jean-Baptiste Rolland, prêtre du couvent de la Sainte-Trinité et Rédemption des captifs, Hélène Brun, fille de Pierre Brun, , les sieurs Bribazac et Mailhol, Géraud Merle, syndic des crénciers de Pierre Brun, Jean-Gabriel Bertrand, écuyer et conseiller du roi, pour dette. (1725-1733)
- Procédure devant le parlement de Toulouse entre Jeanne-Marie Darnaud, épouse de Joseph Deseudier, et Joseph Darnaud, sieur de Margallier, pour dette. (1728-1729)
- Procédure devant le parlement de Toulouse entre Foureau, avocat au parlement, et Carles, marchand, pour dette et cassation de saisie. (1727-1731)
- Procédure devant le parlement de Toulouse entre Pierre Larqué, marchand de bois, Jean Bournet, syndic de l'hôpital Saint-Jospeh de la Grave, Antoine Capoulas, traficant de Toulouse, et Jean Passet, marchand, pour héritage et dette. (1728-1731)
- Procédure devant la justice municipale de Toulouse entre Jeanne Dubarry et Toussaint d'Armagnac, cuisinier, pour viol et gravidation. (1784-1784)
- Procédure devant le parlement de Toulouse entre Armand Léon Bertrand, chanoine de l'église de Toulouse, et François Fontès, notaire de Toulouse, pour appel de taxe. (1728-1729)
- Procédure devant le parlement de Toulouse entre Étienne Richard Valinqfort, avocat, et le sieur Gourdon, pour dette. (1763-1764)
- Procédure devant les Capitouls de Toulouse contre Jean-Antoine Brousse dit le Bâtard de Dalbaricy, sans profession, pour vol et coup et blessure. (1754-1754)
- Procédure devant les capitouls de Toulouse entre le procureur royal de Toulouse et Jacques Bousquet, garçon tailleur, Pierre Poupy, marchand d'images, pour vol domestique. (1756-1756)
- Sacs à procès 2 B - 014
- Procédure devant le parlement de Toulouse entre François Cashiol, marchand boutonier, et Françoise Deportier, femme de Gabriel Valette, pour héritage. (1646-1648)
- Procédure devant le parlement de Toulouse entre Bernard Traversac, marchand de Toulouse, et Pierre, Jean et François Rouche pour dette et rupture de contrat. (1641-1641)
- Procédure devant le parlement de Toulouse entre Pierre Paratge, praticien, et Jean Brunet, seigneur de Lartigue, habitant de Vic-Fezensac, pour spoliation d'héritage et obstruction à la justice. (1632-1632)
- Procédure devant le parlement de Toulouse entre Jean Raymond Astac et Adrian Artigue pour subornation de témoins et faux témoignages. (1636-1637)
- Procédure devant le parlement de Toulouse entre Gabrielle de Rodolin, veuve de François Méric, et François Prieur, maître chirurgien de Toulouse, pour dette. (1668-1669)
- Procédure devant le parlement de Toulouse entre Guillaume Deschamps, contrôleur en la chambre des comptes, et Pierre Fale pour affaire dotale et héritage. (1618-1619)
- Procédure devant le parlement de Toulouse entre Guillaume Saint-Anthonin, sergent royal de Toulouse, et Jean Morlat pour dette. (1626-1626)
- Procédure devant le parlement de Toulouse entre Jean François de Borista, d'une part, Jean Géraud, avocat, Nicolas Héraut, marchand libraire de Toulouse, Sébastien Héraut et dame Suzanne Goudes, d'autre part, pour dette. (1688-1690)
- Procédure devant le parlement de Toulouse entre le procureur général du roi et Cathala, huissier de Toulouse, pour prévarication. (1650-1650)
- Procédure devant le parlement de Toulouse entre Sérène du Soulier, veuve de Jean Chevalier, et Jeanne Debes pour héritage. (1633-1633)
- Procédure devant le parlement de Toulouse entre Françoise de Jalama, femme de Jean Dreulhe, et Jean Savary, marinier de Portet-sur-Garonne, pour dette. (1687-1687)
- Procédure devant le parlement de Toulouse entre Louise de Lange, dame de Laval, et Pierre Gautier, docteur et avocat à Toulouse, pour appel de taxe. (1628-1628)
- Enquête de bonnes mœurs concernant Jean Dagret, avocat à la cour. (1644-1644)
- Procédure devant le parlement de Toulouse entre Bertholine Pelatière et le syndic du couvent des Carmes pour rupture de contrat et dette. (1629-1629)
- Procédure devant le parlement de Toulouse entre Marie de Chambon et Raymond Valladier, chirurgien de Toulouse, pour dette. (1610-1610)
- Procédure devant le parlement de Toulouse entre Marie de Jesse, dame de Tarabel, et Pierre Vares, magistrat au présidial de Toulouse, pour dette. (1635-1637)
- Procédure devant le parlement de Toulouse entre Jeanne de Mur et Bernard de Bétané, docteur et avocat, pour héritage. (1625-1625)
- Procédure devant le parlement de Toulouse entre François Glizes, marchand, et Étienne de Puget, trésorier général du roi en Toulouse, pour dette. (1627-1627)
- Procédure devant le parlement de Toulouse entre Pierre Lacombe et Marguerite Laserre, mariés, d'une part, Jean Autre et Jean Boutonies, fermiers, d'autre part, pour dette et rupture de contrat. (1687-1688)
- Procédure devant le parlement de Toulouse entre Jacques Candel, marchand de Toulouse, et Luc Sages, marchand de la même ville, pour dette. (1681-1681)
- Procédure devant le présidial de Toulouse entre Raymond Marmesse, banquier de Toulouse et donataire universel de feu Raymond Fabre, et Pierre Lozes, huissier aux finances de la même ville, pour dette et héritage. (1686-1686)
- Procédure devant le parlement de Toulouse entre Étienne Barthélemy, prêtre, d'une part, Jean Sabatier, prêtre, et le syndic des religieux de l'église de Saint-Barthélemy à Toulouse, d'autre part, pour rupture de contrat. (1615-1615)
- Procédure devant le parlement de Toulouse entre Jean Antoine Despan, lieutenant à la sénéchaussée de l'Isle-Jourdain, et Antoine Tronquou, docteur et avocat de Toulouse, pour dette et rupture de contrat. (1633-1633)
- Procédure devant la chambre des requêtes du parlement de Toulouse entre Gabriel Monfraix, bourgeois de Briatexte, d'une part, et Marguerite de Ligonier, veuve de Jean Dulin, référendaire de la chancellerie de la chambre de l'Édit de Castres, d'autre part, pour dette. (1668-1668)
- Procédure devant le parlement de Toulouse entre Guillaume Espian et Jean de Mespoul, tous deux maçon de Toulouse, pour héritage. (1626-1626)
- Procédure devant le parlement de Toulouse entre Françoise de Bonnefoy, veuve de Jean Montaigne, et Dominique Delcasse pour dégradation de bien. (1632-1633)
- Procédure devant le sénéchal de Toulouse entre Françoise de Baillac, veuve d'Arnaud Lambert, et Salvy Lambert, marchand, pour non remise de pièces. (1630-1630)
- Procédure devant le présidial de Toulouse entre Raymond Ducos, barbier de Toulouse, et François Cluzel, docteur et avocat à la cour, pour meurtre, obstruction à la justice, viol de propriété, coup et blessure. (1641-1641)
