Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 013
Procédure devant le parlement de Toulouse entre Pierre Lacombe, embaleur, d'une part, Jean-Joseph de Revel, ancien banquier en cour de Rome et ancien capitoul, maître Rives, prêtre, Jean Gay, maître boulanger et Nicolas Valès, d'autre part, pour dette. (1741-1754)
Arrêt du parlement de Toulouse le 10 mai 1756. L'affaire fait suite à un appel de la sénéchaussée de Toulouse. Présence de verbal de saisie de meubles et biens dans le capitoulat et paroisse de Saint-Sernin, paroisses de Saint-Loup et Pechbonnieu (1743), cahier d'enquants des biens situés à Saint-Loup, Pechbonnieu et paroisse de Saint-Sernin à Toulouse (1743), pièces d'autres procédures contre le sieur de Revel (le sieur Larcade, marchand de Toulouse, Élisabeth de Garignac de Menville, Jean de Lalo, juge criminel au sénéchal d'Auch, et noble de Sanchely, écuyer, du seigneur de Mascarville). [Liasse sans papillon ; les sacs ayant constitués cette liasse sont cotés 2 B 16128- 16134 ; trois sacs en mauvais état n'ont pas été traités].
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