Les archives, c’est quoi ?

Tout document, quels que soient sa forme (achevé ou non, « officiel » ou non), son support (papier, fichier informatique, photographie...) et sa date (du Moyen Âge comme d’aujourd’hui), peut être un document d’archives, pourvu qu’il soit produit ou reçu par une personne physique ou morale dans le cadre de son activité.

Ce qui fait le document d’archives, c’est qu’il est un matériau dans une procédure, non une œuvre « gratuite » de l’esprit, mais un moyen (d’information ou de preuve) et le résultat d’un processus.

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Les archives publiques

Elles sont définies comme tous les documents qui procèdent de l'activité :

  • de l'État,
  • des collectivités territoriales : régions, départements, communes et leurs groupements,
  • des établissements publics (administratifs, industriels et commerciaux) et des autres personnes morales de droit public,
  • des personnes de droit privé chargées de la gestion d'un service public, dans le cadre de leur mission de service public.

Les minutes et répertoires des officiers publics ou ministériels (notamment les notaires) sont également des archives publiques.

Les archives publiques relèvent du domaine public. À ce titre, elles sont inaliénables, imprescriptibles et inexportables.
Elles sont placées sous le contrôle scientifique et technique de l'administration des archives (représentée dans chaque département par le directeur des Archives départementales).

Les archives privées

Toutes les autres archives qui ne sont pas des archives publiques sont des archives privées : archives d'entreprises, de familles, d'associations, d'architectes, etc.

Elles peuvent être classées et conservées par les services publics d’archives, et notamment donc les archives départementales.

Les archives départementales de la Haute-Garonne

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Nous sommes une direction du Conseil Départemental de la Haute-Garonne, installée à Toulouse et à Saint-Gaudens, qui compte actuellement plus de 70 agents.

Créées sous la Révolution, les Archives départementales sont constituées, à l’origine, des fonds des institutions royales et seigneuriales, du clergé et des émigrés saisis comme biens nationaux. Ensuite, tout au long des XIXe et XXe siècles, leur domaine de compétence n’a cessé de s’élargir : administrations départementales et régionales, communes, notaires, archives privées, etc.

Les collections des Archives départementales de la Haute-Garonne concernent un territoire allant de l’Atlantique au Rhône, et recouvrent les grandes typologies suivantes de documents :

 

  • Archives des institutions d’ancien régime (depuis le IXe s.)
  • Archives des administrations départementales, régionales et interrégionales depuis la Révolution
  • Registres paroissiaux et d’état civil (depuis la fin du XVIe s.)
  • Archives communales déposées (depuis le XIIe s.)
  • Archives hospitalières (depuis le XIIIe s.)
  • Archives des notaires (depuis le XIVe s.), de l’enregistrement, des hypothèques, du cadastre
  • Archives privées (personnalités, familles, associations, entreprises…)
  • Cartes et plans (depuis le XVe s.)
  • Bibliothèque : journaux, ouvrages, revues...
  • Photothèque : cartes postales, photographies…
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