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Plans du cadastre

Ce moteur de recherche vous donne accès aux plans numérisés du cadastre napoléonien et du cadastre rénové des communes de la Haute-Garonne.

Ils comprennent deux types de documents pour chaque commune :

  • - le tableau d’assemblage, qui délimite les contours de la commune et la position des différentes sections.
  • - les plans parcellaires , qui indiquent, pour chaque section, les parcelles numérotées.

Sont également mentionnés les noms des lieux-dits, des hameaux, des fermes, des chemins et des cours d’eau.

 

La mise en ligne des plans du cadastre rénové est toujours en cours. Si vous ne les trouvez pas pour la commune qui vous intéresse, n'hésitez pas à nous contacter.

 

C'est une loi du 15 septembre 1807, complétée par un règlement impérial du 27 janvier 1808 qui institue le cadastre napoléonien. Une mise en place progressive puisque sa confection a débuté en 1808 pour s’achever vers 1850.

Il faut attendre ensuite la loi du 16 avril 1930 relative à la révision des évaluations foncières des propriétés non bâties et la rénovation générale de l’ancien cadastre, pour disposer de nouveaux plans. Comme pour les plans du cadastre napoléonien, la confection des plans du cadastre rénové fut progressive et s’acheva en Haute-Garonne dans les années 1980.

Le cadastre est avant tout un document fiscal, qui sert à identifier la nature des sols et leurs propriétaires, dans le but d’établir l’assiette de l’impôt foncier.

Par ailleurs,si le mot cadastre est associé à la notion de plan, celui-ci n’est pourtant qu’une des trois composantes de la documentation cadastrale. Celle-ci est en effet également constituée du registre des états de section, qui est en fait la légende du plan, ainsi que des matrices des propriétés foncières qui établissent la liste des biens détenus par chaque propriétaire. Ces documents sont consultables en salle de lecture.

 



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