Fermer le menu

Plans du cadastre napoléonien

Une loi du 15 septembre 1807, complétée par un règlement impérial du 27 janvier 1808 met en place le cadastre napoléonien. Sa confection a débuté dès 1808 pour s’achever vers 1850.

Le cadastre est avant tout un document fiscal, qui sert à identifier la nature des sols et leurs propriétaires, dans le but d’établir l’assiette de l’impôt foncier.

Si le mot cadastre est associé à la notion de plan, celui-ci n’est pourtant qu’une des trois composantes de la documentation cadastrale. Celle-ci est en effet également constituée du registre des états de section, qui est en fait la légende du plan, ainsi que des matrices des propriétés foncières qui établissent la liste des biens détenus par chaque propriétaire.

Seuls les plans du cadastre napoléonien ont été numérisés et sont accessibles en ligne.

Ils comprennent deux types de documents pour chaque commune :

  • - le tableau d’assemblage, qui délimite les contours de la commune et la position des différentes sections. Son échelle varie entre 1/5000 et 1/20000.
  • - les plans parcellaires, d’une échelle plus grande, sont plus précis : ils indiquent, pour chaque section, les parcelles numérotées, les constructions (teintées en carmin) et les bâtiments publics ou non imposables (en gris bleu).

Sont également mentionnés les noms des lieux-dits, des hameaux, des fermes, des chemins et des cours d’eau.



haut de page