Afin que votre demande soit prise en compte, il est indispensable d’indiquer toutes les informations nécessaires. Pour les demandes de copies de document motivées par les nécessités de procédures administratives et judiciaires, il convient de motiver votre demande et, le cas échéant, de fournir les justificatifs nécessaires à l’obtention de documents qui  ne seraient pas librement communicables.

Nous vous invitons à consulter les fiches d’aide à la recherche pour savoir quels éléments et, le cas échéant, quelles pièces justificatives fournir pour que votre demande soit prise en compte .

Les demandes doivent être faites par écrit (courrier, courriel ou en utilisant l’un des formulaires ci-dessous). Aucune demande par téléphone ne sera acceptée. Si vous choisissez de nous contacter par courriel, n’oubliez pas de nous préciser votre adresse postale.

Attention : les demandes de recherches sont traitées dans l’ordre de leur arrivée. En raison du nombre de demandes reçues et selon la nature de votre demande, un délai plus ou moins long est nécessaire pour la traiter. Nous faisons notre possible pour réduire au maximum les délais de réponse.