Rechercher une attestation de scolarité

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Vous devez connaître

  • le nom de l’établissement fréquenté.
  • les dates de la scolarité.

Vous avez besoin de consulter en ligne :

Les états des versements des écoles, des collèges et des lycées pour vérifier si les Archives départementales conservent les archives de l’établissement scolaire fréquenté.

Vous pouvez dans certains cas nous écrire

Certains établissements scolaires de la Haute-Garonne ont versé aux Archives départementales de la Haute-Garonne des dossiers de moins de 50 ans permettant de justifier la scolarité :

  • École élémentaire de Carbonne.
  • École élémentaire de Plaisance-du-Touch.
  • École de Saint-Loup-Cammas.
  • École de La Salvetat-Saint-Gilles.
  • École Lakanal de Toulouse.
  • École maternelle La Terrasse de Toulouse.
  • Collège de L’Isle-en-Dodon.
  • Collège Château de L’Hers à Toulouse.
  • Collège Toulouse-Lautrec à Toulouse.
  • Collège Emile Zola à Toulouse.
  • Lycée Saint-Sernin à Toulouse (échantillon de dossiers scolaires et états nominatifs des élèves par classe).
  • Lycée technique aéronautique de Toulouse.

Ces documents ne sont pas librement communicables.

Si vous avez été scolarisé dans un de ces établissements pendant les années concernées, vous pouvez faire une demande écrite aux Archives départementales pour obtenir la copie du registre matricule de la classe que vous avez fréquentée, ou de votre dossier scolaire.

Cette demande comportera les renseignements suivants :

  • nom, prénom, adresse postale,
  • date et lieu de naissance,
  • années de présence dans l’établissement,
  • photocopie d’une pièce d’identité.

Vous pourrez ensuite obtenir une attestation de scolarité auprès de l’établissement en produisant la copie délivrée par les Archives départementales.

Vous serez peut-être déçu…

Certains versements de dossiers d’élèves ont fait l’objet d’un échantillonnage, en application des instructions ministérielles : un nombre réduit de dossiers a été conservé aux Archives départementales pour son intérêt historique et le reste des dossiers non versés a été détruit.

Aucune attestation ne sera délivrée par les Archives départementales car cela relève de la compétence de l’établissement d’enseignement primaire ou secondaire que vous avez fréquenté (écoles, collèges, lycées).

Vous le savez peut-être…

Les établissements d’enseignement scolaire sont tenus, en application de l’instruction ministérielle du 22 février 2005, de conserver pendant 50 ans au moins tout document récapitulatif de la situation administrative et pédagogique relatif à la scolarité de l’élève : registres matricules, dossiers scolaires, listes ou fichiers d’élèves.

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