• le nom du défunt
• la date du décès
• le lieu de décès (ou la région)

• à l’ensemble des documents. La communicabilité est immédiate.
• à l’exception des archives de l’Enregistrement (50 ans de délai)

XIXème siècle à nos jours

• Si vous connaissez la date et le lieu précis du décès (la commune) :

1. Consulter en mairie le registre des concessions et des inhumations.

• Si vous ne connaissez pas le lieu précis du décès :

1. Consulter les avis de décès dans la presse locale.
2. Consulter les tables décennales des décès (souvent par canton ou arrondissement).
3. Consulter les archives de l’Enregistrement et notamment les tables de successions et absences (TSA) pour trouver la date de la déclaration de succession (voir la fiche : trouver une déclaration de succession).

• La Dépêche du Midi : BA JOUR 21
• L’état civil  :  4 E
• L’Enregistrement  : 3 Q
• Les dossiers d’affaires communales : 2 O

Les registres des concessions et des inhumations sont souvent lacunaires en mairie surtout si les sépultures sont anciennes.

Il existe certaines bases de données en accès libre :

• concernant les cimetières (www.cimetieres-de-france.fr)
•  les avis de décès de la presse locale : www.gallica.bnf.fr/html/und/presse-et-revues/presse-locale-et-regionale