• le lieu de l’hospitalisation
• la date d’hospitalisation
• la date de décès de la personne recherchée

• à votre propre dossier médical sur présentation d’une carte d’identité.
  Après votre décès, ce droit est transféré à vos ayants droit (conjoint survivant, enfants majeurs), sauf si vous avez exprimé une volonté contraire.
  Un certificat de décès et un justificatif de filiation (livret de famille…) seront demandés.
• aux informations médicales et dossiers médicaux d’une autre personne, passé un délai de 120 ans à compter de la date de naissance de la personne ou 25 ans après son décès
  Une demande de dérogation est obligatoire en deçà de ce délai.

1780 - 1965

La série Q des inventaires des fonds d’hôpitaux :

• Hôtel Dieu : H dépôt 1
• Hôpital de La Grave : H dépôt 2
• Hospice de Saint-Gaudens : H dépôt 3
• Hôpital de Varsovie – Joseph Ducuing : H dépôt 8
• Centre hospitalier Gérard Marchant : H dépôt 9
• Centre hospitalier de Muret : H dépôt 10

 L’inventaire « Assistance sociale » (3 X).

Selon les délais et les dates recherchées, les registres d’admission ou d’entrée à l’hôpital (H dépôt 1 et 2) vous indiqueront la date d’entrée, l’adresse, le nombre de jours et la raison d’hospitalisation de la personne recherchée. Pour les dossiers médicaux, s’adresser au CHU de Toulouse.                     

Concernant le centre hospitalier Gérard Marchant, les Archives départementales conservent un échantillon de dossiers médicaux de 1959 à 1995. Après cette date, s’adresser à l’hôpital directement.

Il vous faudra aussi, entre 1800 et 1940, regarder l’inventaire de la sous-série 3X pour trouver une collection lacunaire des dossiers médicaux de cette période

Si vous ne trouvez pas de dossier, consulter les registres de la Loi[1], avec la date d’hospitalisation, ces registres vous permettront de trouver la personne et vous donner l’information sur les raisons de son hospitalisation et ces dates.

Très peu de dossiers médicaux ont été versés aux Archives départementales de la Haute-Garonne.
Les dossiers de plus de 20 ans à compter de la dernière hospitalisation (10 ans après décès) sont éliminés conformément aux instructions ministérielles.
Un échantillon de dossiers médicaux est toutefois conservé et versé aux Archives départementales (sauf pour le CHU de Toulouse).
Il est indispensable de se rapprocher des établissements concernés pour demander son dossier avant le délai règlementaire :

• CHU de Toulouse
  Service d’accès aux dossiers patients
  Hôpital PURPAN
  Place du Docteur Baylac – TSA 40031
  31059 TOULOUSE Cedex 9.
  Tél. 05 61 77 96 85
• Centre hospitalier Gérard Marchant
  Direction générale
  34, route d’Espagne
  BP 65714
  31057 Toulouse Cedex 1
  Tél. 05 61 43 77 77
• Hôpital Joseph Ducuing
  L’adresser au Directeur
  15, Rue de Varsovie - BP 53160
  31027 TOULOUSE CEDEX 3
  Tél. 05 61 77 34 00
• Centre hospitalier de Muret
  116 avenue Louis Pasteur
  31605 Muret cedex
  Tél. 05 67 52 80 00

Par ailleurs, les Archives départementales ne conservent aucun dossier ni information médicale provenant des cliniques privées. Celles-ci ne sont pas règlementées comme les hôpitaux publics.