Rechercher un titre de séjour ou un dossier d’étranger

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Vous devez connaître

  • son patronyme (et si possible également le nom de la mère pour les Espagnols), son ou ses prénom(s)
  • la date ou l’année de son entrée en France, la date de naturalisation, la date de décès, la date de départ (du département ou de France) et ce que vous savez de son parcours qui vous incite à rechercher sa trace aux Archives départementales de la Haute-Garonne

 Et toute autre information permettant de lever les homonymies :

  • lieu(x) de naissance et de décès,
  • profession,
  • commune(s) de résidence.

Vous pouvez accéder à

  • Enregistrement des diverses cartes ou visas entrée-sortie : communicabilité 50 ans après la clôture du registre
  • Dossier de demande de titre de séjour : communicabilité immédiate s’il s’agit de votre propre dossier ; 50 ans après clôture du dossier pour un tiers ou 25 ans après décès de l’intéressé.
  • Dossier d’étranger objet d’une mesure de rigueur : communicabilité immédiate s’il s’agit de votre propre dossier ; 75 ans après clôture du dossier pour un tiers ou 25 ans après décès de l’intéressé.

Vous consulterez en salle de lecture

Avant 1940

Pour la police des étrangers :

  • l’inventaire de la sous-série 4 M (sur papier et sur intranet)

Pour le recensement des étrangers :

  • l’inventaire de la sous-série 6 M (sur papier et sur intranet)

 

Avant et après 1940

Pour la sous-préfecture de Saint-Gaudens :

  • l’inventaire provisoire du fonds de la sous-préfecture de Saint-Gaudens à demander aux présidents de salle

 Pour le regroupement familial et l’aspect social :

  • l’état des versements des services de l’État, Intérieur (sur papier et sur internet) :
  • Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations de Toulouse
  • Office français de l’immigration et de l’intégration

Pour les dossiers individuels d’étrangers constitués par les services de la préfecture lors de l’instruction des demandes de titres de séjour ou d’exécution de mesures de rigueur :

  • les répertoires de la série M continu : 1ère division, service des étrangers, avant et après 1940 à demander aux présidents de salle
  •  les états des versements de la Préfecture (Administration préfectorale) en série W : avant 1964, 1ère division, 1er et 2e bureaux ; entre 1964 et 2015, bureau des étrangers ; depuis 2016, direction de la Migration et de l’intégration (sur papier et sur internet)

Demandez aux présidents de salle le(s) bordereau(x) de versements que vous avez relevé(s) dans l’état des versements

Vous y trouverez différentes informations

L’enregistrement des diverses carte de séjour : registres

Les dossiers individuels de demandes de titres de séjour versés par le bureau des étrangers de la préfecture sont de quatre types :

  • Étrangers décédés (code K)
  • Dossiers versés par année ou période des décès
  • Étrangers ayant quitté le département (code K)
  • Dossiers versés par année ou période des départs définitifs
  • Dossiers sans suite (code L)
  • Étrangers objet de mesures répressives (expulsion, sévère avertissement, interdiction de séjour…)

Dépouillez les index nominatifs alphabétiques des dossiers et demandez la cote correspondant au dossier repéré

ou

Demandez les cotes dont les bornes alphabétiques des dossiers contiennent l’initiale du nom recherché

Remarque : vous devez être conscient que les noms étrangers ont parfois été transcrits phonétiquement ; vous devez donc penser à chercher selon diverses graphies.

Vous serez peut-être déçu…

Les dossiers d’étrangers instruits par la préfecture de Haute-Garonne n’ont pas été conservés intégralement, ils ont été échantillonnés en application des circulaires interministérielles de tri, mais d’autres ressources peuvent pallier ce manque.

Vous le savez peut-être…

Concernant la présence espagnole en Haute-Garonne, un guide des sources est disponible en ligne : /data/espagnols_en_haute_garonne_guide_des_sources.pdf

 

Concernant les étrangers toutes nationalités confondues :

Si l’étranger sur lequel vous souhaitez obtenir des renseignements a exercé une activité économique, vous pourrez mener des recherches complémentaires dans les fonds suivants :

  • Tribunaux de commerce de Toulouse, de Saint-Gaudens et Villefranche
  • Inventaires en salle de lecture

 

Vous pouvez également étendre vos recherches aux fonds judiciaires :

  • Tribunaux d’instance ou de grande instance de Toulouse, Saint-Gaudens, Villefranche et Muret
  • Cour d’assises de la Haute-Garonne
    • Inventaires en salle de lecture
  • Juridictions d’exception de la guerre 1939-1945
    • Inventaire en ligne sur internet.
    • Registres d’arrêts numérisés consultables sur intranet
    • Dossiers de procédure consultables en salle de lecture

 

Fonds de la Direction régionale de l’administration pénitentiaire :

  • Toulouse, maison d’arrêt Saint-Michel et prison Furgole
  • Saint-Gaudens, maison d’arrêt
  • Noé, centre de séjour surveillé
  • Série Y ; 6118 W ; 6954 W : registres d’écrou

 

Sources complémentaires externes :

Archives nationales :

https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/cms/content/helpGuide.action?uuid=fca9f46a-0986-4d76-8c64-8c24cfffc375&version=5&preview=false&typeSearch=AideRechercheType&searchString=Rosconvel%20ren

notamment :

Intérieur ; Services des étrangers (1925-1980) : répertoire numérique détaillé des cotes F/7/16029-F/7/16126 par Y. Poulle

Fichier central de la Sûreté nationale (fin XIXe-1940)  (archives rapatriées de Russie dites, « fonds de Moscou »)

 

http://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/archives-bad-arolsen

Copie numérique du fonds du Service international de recherches de Bad Aroldsen

Office national d'immigration (ONI) (1977-1984)

Inventaire d'archives : 19950203/1-19950203/219.

 

Amicale de Mauthausen :

http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan/chan/fonds/xml_inv/88AJ/88AJ.html

 

Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) :

https://www.ofpra.gouv.fr/histoire-archives/archives

 

Service historique de la Défense :

http://www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr/

notamment :

Inventaire des Archives de la Guerre, sous-série 34 N : archives et journaux de marche et opérations des corps de troupes : 1919 -1940

 

Archives départementales des Pyrénées Orientales :

https://www.ledepartement66.fr/tag/retirada/

 

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