• la conservation des hypothèques (arrondissement dans le ressort duquel se situe le bien mentionné dans la transcription)
• numéro de volume
• numéro d’acte
• date de transcription
• nom des parties

A l’ensemble des documents sous réserve de leur état de conservation

1798-1955

• Conservation de Muret (an VII à 1955) : 4 Q 1, 4 Q 13 ; 4 Q 14.
• Conservation de Saint-Gaudens (an VII à 1955) : 4 Q 2
• Conservation de Toulouse (an VII à 1955) : 4 Q 3
• Conservation de Villefranche-de-Lauragais (an VII à 1927, date à laquelle la conservation a été réunie à celle de Toulouse) : 4 Q 4.

Sont transcrits dans les registres des hypothèques les actes de transmission de biens immeubles (actes de vente passés devant notaires, adjudications…). Peuvent aussi être transcrits des actes de constitution de lotissement, des règlements de copropriété.

Entre 1798 et 1855, sont transcrits uniquement les actes de donations entre vifs ou des actes transcrits à la demande des parties.

Vous ne trouverez pas de correspondances entre les références cadastrales et les références des hypothèques.

Vous ne trouverez pas les documents annexés aux actes notariés (plans, arrêtés, convention…).

Les servitudes de passage ne sont pas toujours précisées, sauf quand il s’agit de servitude pour enclavement.

Les successions (donation après décès) ne sont pas transcrites avant 1935, date à laquelle les successions concernant des biens transmis à un héritier unique sont transcrites.

Les déclarations de succession doivent êtres recherchés dans l’enregistrement.

Si les références ne correspondent pas à l’acte que vous recherchez, vous devez faire une recherche de relevé de formalités hypothécaires.

Le numéro figurant en marge des transcriptions sont les références (volume, case) des comptes des différentes parties.