Rechercher une transcription hypothécaire
Vous devez connaître
- la conservation des hypothèques (arrondissement dans le ressort duquel se situe le bien mentionné dans la transcription)
- numéro de volume
- numéro d’acte
- date de transcription
- nom des parties
Vous pouvez accéder
A l’ensemble des documents sous réserve de leur état de conservation
Période
1798-1955
Vous avez besoin de consulter en ligne ou dans notre salle de lecture les inventaires suivants
- Conservation de Muret (an VII à 1955) : 4 Q 1, 4 Q 13 ; 4 Q 14.
- Conservation de Saint-Gaudens (an VII à 1955) : 4 Q 2
- Conservation de Toulouse (an VII à 1955) : 4 Q 3
- Conservation de Villefranche-de-Lauragais (an VII à 1927, date à laquelle la conservation a été réunie à celle de Toulouse) : 4 Q 4.
Vous y trouverez différentes informations
Sont transcrits dans les registres des hypothèques les actes de transmission de biens immeubles (actes de vente passés devant notaires, adjudications…). Peuvent aussi être transcrits des actes de constitution de lotissement, des règlements de copropriété.
Vous serez peut-être déçu…
Entre 1798 et 1855, sont transcrits uniquement les actes de donations entre vifs ou des actes transcrits à la demande des parties.
Vous ne trouverez pas de correspondances entre les références cadastrales et les références des hypothèques.
Vous ne trouverez pas les documents annexés aux actes notariés (plans, arrêtés, convention…).
Les servitudes de passage ne sont pas toujours précisées, sauf quand il s’agit de servitude pour enclavement.
Les successions (donation après décès) ne sont pas transcrites avant 1935, date à laquelle les successions concernant des biens transmis à un héritier unique sont transcrites.
Vous le savez peut-être…
Les déclarations de succession doivent êtres recherchés dans l’enregistrement.
Si les références ne correspondent pas à l’acte que vous recherchez, vous devez faire une recherche de relevé de formalités hypothécaires.
Le numéro figurant en marge des transcriptions sont les références (volume, case) des comptes des différentes parties.