FAQ Généalogie

Au cours de ses recherches, même lorsque l’on connaît bien les Archives, il arrive que l’on s'interroge. Voici les réponses aux questions que beaucoup de chercheurs se posent.

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Pourquoi les registres d’état civil postérieurs à 1912 ne sont-ils pas en ligne ?

Les registres de naissance et mariage clos depuis plus de 75 ans soit jusqu'en 1945 et les registres de décès sans restriction de délai sont effectivement librement communicables.

Toutefois, lorsque les registres d'actes différents et d'année différentes sont reliés ensemble, le délai le plus long s'applique. Ainsi, un registre contenant les naissances, mariages et décès de la décennie 1943-1952 ne sera communicable qu'en 2028.

Il faut savoir que les Archives départementales conservent les registres de la série du greffe clos depuis plus de 75 ans. Toutefois, les mentions marginales n’étant plus apposées dans les registres de la série du greffe depuis la fin des années 1980, cette série est moins complète que la série communale conservée en mairie.

Pour mettre en ligne les registres les plus complets possible, nous avons décidé d’emprunter les registres de la série communale conservés en mairie. Il s’agit d’une opération de longue durée menée auprès des 589 communes du département et qui pour la décennie 1903-1912 a duré plus de trois ans.

Contrairement aux registres d’état civil de la commune de Toulouse, qui ne comportent que les actes d’une année, les registres de nombreuses autres communes du département comportent les actes d’une décennie. En vertu des recommandations de la CNIL, nous ne pouvons pas mettre en ligne des registres clos depuis moins de cent ans. Nous avons par conséquent choisi de mettre à jour toutes les communes en même temps lorsqu’une décennie peut être mis en ligne. La mise en ligne des registres postérieurs à 1912 sera donc éventuellement envisagée à partir de 2023 pour la décennie 1913-1922.

Pourquoi les registres paroissiaux mis en ligne ne commencent-ils pas la même année pour toutes les communes ?

Les Archives départementales ont mis en ligne l’ensemble des registres paroissiaux conservés soit aux Archives soit en mairie. Il n’existe donc pas de registre original consultable uniquement en salle de lecture. De multiples raisons peuvent expliquer des lacunes dans ces registres : mauvaise conservation des documents avant leur arrivée aux Archives, sinistres, vol, perte…

Toutefois, lorsqu’une paroisse était paroisse annexe d’une paroisse principale, les registres paroissiaux étaient conservés par le curé de la paroisse principale.

Vous pouvez vérifier si une paroisse a été paroisse annexe avant de devenir paroisse de plein droit ou, à la Révolution, d’être transformée en commune en consultant le dictionnaire des localités de la Haute-Garonne.

Comment faire pour retrouver le notaire devant qui une famille passait ses actes lorsqu’il n’y a pas de notaire dans la commune de résidence de la famille ?

Avant 1693, il faut consulter les registres des notaires des paroisses les plus proches de la paroisse de résidence.

A partir de 1693, la consultation des registres du contrôle des actes (jusqu'en 1790) puis de l’enregistrement du bureau dans le ressort duquel se situe la paroisse et, le cas échéant, des bureaux les plus proches, devrait permettre de retrouver la liste de tous les actes passés devant les notaires exerçant dans le ressort du bureau.

Si la recherche est infructueuse mais que la famille possède des biens dans une commune, à partir de 1855, la consultation des tables et répertoires de la conservation des hypothèques dans le ressort duquel se situe le bien permet de retrouver les références des transcriptions des actes de cessions de bien immobilier quelle que soit la résidence du notaire. Il reste à consulter la transcription pour identifier le notaire de la famille.

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