L’administration de l’enregistrement, qui prend la suite de celle du contrôle des actes, est mise en place par les décrets des 5-19 décembre 1790 (avec effet au 1er février 1791) et des 8, 9 et 15 mai 1791.

Les actes passés devant notaire et sous seing privé sont enregistrés – c’est-à-dire recopiés en partie ou intégralement – dans des registres spécifiques dans le bureau dans le ressort duquel se situe la commune du ou des biens concernés.

Généralement, à la création, il existait un bureau par canton. Des suppressions et rattachements furent entrepris au cours du XXème siècle (dès 1911 en Haute-Garonne). A partir de 1969, les bureaux ou pôles enregistrement se confondent avec les centres des impôts.

La sous-série 3 Q se compose de deux parties :

• les instruments de recherche (tables alphabétiques et chronologiques et comptes fiscaux des particuliers appelés « comptes » du répertoire général créé en 1866)
• les registres de formalités.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la présentation de l'enregistrement.