Enregistrement

L’administration de l’enregistrement, qui prend la suite de celle du contrôle des actes, est mise en place par les décrets des 5-19 décembre 1790 (avec effet au 1er février 1791) et des 8, 9 et 15 mai 1791.

Les actes passés devant notaire et sous seing privé sont enregistrés – c’est-à-dire recopiés en partie ou intégralement – dans des registres spécifiques dans le bureau dans le ressort duquel se situe la commune du ou des biens concernés.

Généralement, à la création, il existait un bureau par canton. Des suppressions et rattachements furent entrepris au cours du XXème siècle (dès 1911 en Haute-Garonne). A partir de 1969, les bureaux ou pôles enregistrement se confondent avec les centres des impôts.

La sous-série 3 Q se compose de deux parties :

  • les instruments de recherche (tables alphabétiques et chronologiques et comptes fiscaux des particuliers appelés « comptes » du répertoire général créé en 1866)
  • les registres de formalités.

Le classement des registres de l’enregistrement est encore en cours. Seuls les inventaires définitifs ont été mis en ligne : pour certains bureaux, les inventaires des registres de formalités, encore provisoires, sont consultables uniquement en salle de lecture.

Pour savoir quels registres sont en cours de numérisation, cliquez ici

Les opérations de restauration et de numérisation sont encore en cours. Seule une partie des instruments de recherche a été mis en ligne à savoir la totalité des tables des successions et absences et une partie des répertoires généraux. Les registres qui ne sont pas accessibles en ligne sont, sous réserve de leur état de conservation et sous réserve qu’ils ne soient pas en cours de restauration ou de numérisation, consultables uniquement sous forme d’originaux dans la salle de lecture.

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