La salle de lecture de Toulouse sera fermée le 26 décembre 2025 et 2 janvier 2026.
Les vendredis, la salle de lecture à Toulouse ferme à 13h pour une durée indéterminée.
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Bureau rattaché au bureau de Muret en 1963. Cependant, les tables des successions et absences ont continué d'être tenues jusqu'en 1966 contrairement aux déclarations de succession enregistrées dans les registres du bureau de Muret.
Versement
Affaires générales (1874-1961). Gestion (1929-1961). Instruments de recherche : tables des successions et absences (1812-1966) ; tables des testaments et donations (1788-1824) ; tables des baux (1927-1962) ; fiches alphabétiques des répertoires généraux (1866-) ; répertoires généraux des...
Affaires générales (1874-1961). Gestion (1929-1961). Instruments de recherche : tables des successions et absences (1812-1966) ; tables des testaments et donations (1788-1824) ; tables des baux (1927-1962) ; fiches alphabétiques des répertoires généraux (1866-) ; répertoires généraux des enregistrements et déclarations (1866-). Droits d’enregistrement – registres de formalité et actes déposés : actes civils publics (1789-1963) ; bordereaux des actes déposés (1953-1963) ; extraits d’actes (1953-1963) ; actes sous seing privé (an VII-1956) ; actes sous seing privé originaux (1921-1939) ; baux d’immeubles (1886-1932) ; déclarations de mutations par décès (1791-1963) ; renvois (1900-1965).
Se reporter à la législation en vigueur.
Se reporter aux réglements en vigueur.
Rédigé par Sophie Thérond (archiviste) et Francis Béthune (archiviste) sous la direction d'Anne Goulet (directrice), de Marie-Astrid Zang et de Nathalie Regagnon (directrices adjointes).
Réalisé avec Ligeo Archives
