Présentation du fonds

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  Contexte

• Producteur

  France. Bureau de l'enregistrement (Revel, Haute-Garonne, France)

• Présentation du producteur

  Bureau rattaché à Toulouse en 1967.

  Cependant, les renvois ont été enregistrés sur le bureau de Revel jusqu'en 1969

• Historique de la conservation

  Certains instruments de recherche (tables des successions et absences, répertoires généraux) ont été détruits par le bureau de l'enregistrement qui se situait rue Demouilles à Toulouse dans les années 1985.

• Modalités d'entrées

  Versement

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  Contenu

• Présentation du contenu

  Gestion (1838-1891). Instruments de recherche : tables de successions et absences (1815-1891) ; tables des testaments et donations (1806-1866) ; tables des contrats de mariage (an II-1865) ; tables des baux (1816-1955) ; tables des acquéreurs et des vendeurs (1792-1866) ; fiches alphabétiques du...

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  Gestion (1838-1891). Instruments de recherche : tables de successions et absences (1815-1891) ; tables des testaments et donations (1806-1866) ; tables des contrats de mariage (an II-1865) ; tables des baux (1816-1955) ; tables des acquéreurs et des vendeurs (1792-1866) ; fiches alphabétiques du répertoire général (1866-) ; répertoires généraux des enregistrements et déclarations (1866-). Droits d’enregistrement – registres de formalité et actes déposés : actes civils publics (1791-1961) ; extraits d’actes (1953-1965) ; bordereaux d’actes (1952-1966) ; actes sous seing privé (an VII-1950) ; actes sous seing privé originaux (1935-1969) ; baux d’immeubles (1875-1896) ; comptes des officiers ministériels : huissiers et notaires (1960-1965) ; actes judiciaires (1944-1956) ; actes extrajudiciaires (1945-1950) ; déclarations de mutations par décès (1792-1966) ; renvois (1866-1958).

   

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  Indexation

• Sujets

  enregistrement

• Lieux

  Revel (Haute-Garonne, France)

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  Conditions d'accès et d'utilisation

• Modalités d'accès

  Se reporter à la législation en vigueur.

• Modalités de reproductions

  Se reporter aux réglements en vigueur.

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  Notes

• Les cotes 3 Q 22/215, 3 Q 22/305, 3 Q 22/363 sont vacantes.

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  Contrôle de la description

• Rédacteur

  Rédigé par Sophie Thérond (archiviste) et Francis Béthune (archiviste) sous la direction d'Anne Goulet (directrice), de Marie-Astrid Zang et de Nathalie Regagnon (directrices adjointes).

• Date de création :

  05/11/2015

• Dernière mise à jour :

  12/07/2023 15:37:04

• Règles de description

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno... ...  
  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.