Présentation du fonds

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  Contexte

• Producteur

  France. Bureau de l'enregistrement (Caraman, Haute-Garonne, France)

• Présentation du producteur

  Rattaché au bureau de Revel en 1943. Cependant, la tenue des répertoires généraux a continué sur le bureau de Caraman jusqu'en 1966.

• Modalités d'entrées

  Versement

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  Contenu

• Présentation du contenu

  Gestion : sommiers (1811-1895). Instruments de recherche : tables de successions et absences (1814-1900) ; tables des testaments et donations (1814-1869) ; tables des inventaires après décès (an VII-1825) ; tables des contrats de mariage (1815-1865) ; tables des partages (1815-1824) ; tables des...

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  Gestion : sommiers (1811-1895). Instruments de recherche : tables de successions et absences (1814-1900) ; tables des testaments et donations (1814-1869) ; tables des inventaires après décès (an VII-1825) ; tables des contrats de mariage (1815-1865) ; tables des partages (1815-1824) ; tables des baux à ferme (1815-1865) ; tables des acquéreurs et des vendeurs (1811-1865) ; fiches alphabétiques des répertoires généraux (1866-1966) ; répertoires généraux des enregistrements et déclarations (1866-1966). Droits d’enregistrement – registres de formalité et actes déposés : actes civils publics (1790-1943) ; actes sous-seing privés (an VII-1897) ; actes sous seing privé originaux (1931-1937) ; baux d’immeubles faits par actes sous signatures privées (1886-1935) ; actes judiciaires (1940-1943) ; déclarations des mutations par décès (1791-1943) ; déclarations extérieures (1901-1922) ; renvois (1867-1900).

   

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  Indexation

• Sujets

  enregistrement

• Lieux

  Caraman (Haute-Garonne, France)

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  Conditions d'accès et d'utilisation

• Modalités d'accès

  Se reporter à la législation en vigueur.

• Modalités de reproductions

  Se reporter aux réglements en vigueur.

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  Notes

• La cote 3 Q 9/356 est vacante.

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  Contrôle de la description

• Rédacteur

  Rédigé par Sophie Thérond (archiviste) et Francis Béthune (archiviste) sous la direction d'Anne Goulet (directrice), de Marie-Astrid Zang et de Nathalie Regagnon (directrices adjointes).

• Date de création :

  16/07/2015

• Dernière mise à jour :

  12/08/2025 10:59:16

• Règles de description

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno... ...  
  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.