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Bureau rattaché en 1966 à Toulouse. Cependant, la tenue du répertoire général s'est poursuivie jusqu'en 1969. Par ailleurs, les fiches mobiles du répertoire général du bureau de Cadours ont été intégrées à celles du bureau de Grenade, lors de son rattachement en 1917.
Versement
Gestion (1873-1934). Instruments de recherche : tables des successions et absences (1858-1965) ; tables des testaments et donations (1852-1865) ; tables des contrats de mariage (1852-1865) ; tables des acquéreurs et des vendeurs (1855-1863) ; fiches alphabétiques du répertoire général...
Gestion (1873-1934). Instruments de recherche : tables des successions et absences (1858-1965) ; tables des testaments et donations (1852-1865) ; tables des contrats de mariage (1852-1865) ; tables des acquéreurs et des vendeurs (1855-1863) ; fiches alphabétiques du répertoire général (1866-1969) ; répertoires généraux des enregistrements et déclarations (1866-1969). Droits d’enregistrement – Registres de formalité et actes déposés : actes civils publics (1831-1959) ; extraits d’actes (1953-1965) ; actes sous seing privé (1860-1943) ; actes sous seing privé originaux (1918-1965) ; baux d’immeubles faits par actes sous signatures privées (1886-1926) ; baux sous seing privé (1918-1926) ; actes judiciaires (1917-1955) ; actes extra judiciaires (1929-1943) ; déclarations de succession (1792-1965) ; déclarations extérieures (1901-1943).
Suite à la parution du référentiel n°DGPA/SIAF/2024/002, ont été éliminés : les comptes de notaires (1954-1955) (3 Q 14/1) ; les registres des actes civils publics (contenant exclusivement des bordereaux des actes déposés) (1959-1965) (3 Q 14/216-217) ; les bordereaux d'actes (1953-1965) (3 Q...
Suite à la parution du référentiel n°DGPA/SIAF/2024/002, ont été éliminés : les comptes de notaires (1954-1955) (3 Q 14/1) ; les registres des actes civils publics (contenant exclusivement des bordereaux des actes déposés) (1959-1965) (3 Q 14/216-217) ; les bordereaux d'actes (1953-1965) (3 Q 14/241-251). Le métrage linéaire représente 0,66 m.l.
Se reporter à la législation en vigueur.
Se reporter aux réglements en vigueur.
Rédigé par Sophie Thérond (archiviste) et Francis Béthune (archiviste) sous la direction d'Anne Goulet (directrice), de Marie-Astrid Zang et de Nathalie Regagnon (directrices adjointes).
Réalisé avec Ligeo Archives
