Présentation du fonds

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  Contexte

• Producteur

  France. Bureau de l'enregistrement (Toulouse, Haute-Garonne, France)

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  Contenu

• Présentation du contenu

  Fonds en cours de traitement.

  Instruments de recherche : Tables des successions et absences (1812-1968) ; Tables des testaments (1825-1876) ; Tables des inventaires après décès (1806-1822) ; tables des contrats de mariage (an VIII-1864) ; tables des partages (an V-1824) ; tables des acquéreurs...

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  Fonds en cours de traitement.

  Instruments de recherche : Tables des successions et absences (1812-1968) ; Tables des testaments (1825-1876) ; Tables des inventaires après décès (1806-1822) ; tables des contrats de mariage (an VIII-1864) ; tables des partages (an V-1824) ; tables des acquéreurs et des vendeurs (an III-1865) ; sommiers des biens immeubles (1865-1897). Droits d’enregistrement – registres de formalités ou actes déposés : actes civils publics (1791-1969) ; bordereau des actes déposés (1953-1969) ; extraits d’actes (1960-1969) ; actes sous seing privé (an VII-1969) ; actes judiciaires (1791-1955) ; actes extrajudiciaires (1946-1967) ; déclarations de mutations par décès (1791-1969

   

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  Indexation

• Sujets

  enregistrement

• Lieux

  Toulouse (Haute-Garonne, France)

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  Conditions d'accès et d'utilisation

• Autres instruments de recherche

  Répertoire partiel du bureau d'enregistrement de Toulouse, 2020 consultable en salle de lecture et sur internet (ne concerne que les tables et répertoires) ; répertoires provisoires et partiels des registres de formalités consultables uniquement en salle de lecture.

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  Notes

• Fonds en cours de traitement.

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  Contrôle de la description

• Rédacteur

• Date de création :

  27/12/2016

• Dernière mise à jour :

  16/08/2024 14:46:32

• Règles de description

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno... ...  
  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.