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Bureau d'enregistrement de Léguevin

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Présentation du fonds

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  • Présentation du producteur

    Ce bureau a été créé en 1841. Avant cette date, les communes de ce canton dépendaient du bureau de Toulouse. Une reprise pour les contrôles a été entreprise à partir de 1836. Le bureu est rattaché à Toulouse en 1929. Cependant la table des successions et absence  ...  

  • Contenu

  • Présentation du contenu

    Instruments de recherche : Tables des successions et absences (1836-1947) ; Tables des contrats de mariage (1841-1859) ; Tables des testaments donations et dispositions éventuelles (an V-1850) ; Tables des acquéreurs et des vendeurs (1836-1865). Droits d’enregistrements  ...  

  • Indexation

  • Sujets
    enregistrement
  • Lieux
    Léguevin (Haute-Garonne, France)
  • Conditions d'accès et d'utilisation

  • Autres instruments de recherche

    Répertoire du fonds du bureau de Léguevin consultable en salle de lecture et sur internet

  • Sources complémentaires

  • Rédacteur



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