Présentation du fonds

• Contexte

• Producteur

  France. Bureau de l'enregistrement (Saint-Béat, Haute-Garonne, France)

• Présentation du producteur

  A sa création en 1791, le bureau de Saint-Béat couvrait les cantons de Saint-Béat et de Bagnères-de-Luchon mais également quelques communes des cantons d’Aspet (Arbon, Arguenos, Couledoux, Juzes d’Izaut et Moncaup) et de Saint-Bertrand (Bagiry, Estenos, Frontignan, Galié, Genos, Lourde, Loures,...

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  A sa création en 1791, le bureau de Saint-Béat couvrait les cantons de Saint-Béat et de Bagnères-de-Luchon mais également quelques communes des cantons d’Aspet (Arbon, Arguenos, Couledoux, Juzes d’Izaut et Moncaup) et de Saint-Bertrand (Bagiry, Estenos, Frontignan, Galié, Genos, Lourde, Loures, Luscan, Malvezie, Mont de Galié, Ore et Saint-Pé). Bureau supprimé et rattaché au bureau de Montréjeau en 1942.

  Les services de l’enregistrement ont continué à tenir des tables séparées pour les décès survenant dans l’ancien ressort du bureau de Saint-Béat après 1942. La recherche d’une déclaration de succession s’effectuera en deux temps : consultation des tables au bureau de Saint-Béat ; consultation des déclarations de succession dans le bureau de Montréjeau.

  Par ailleurs, la tenue des répertoires généraux s’est poursuivie jusqu'en 1966

   

• Modalités d'entrées

  Versement

• Dates d'entrée

  2005, 2006

• 
  Contenu

• Présentation du contenu

  Affaires générales (1811-1942). Gestion (1874-1946). Instruments de recherche : tables des successions et absences (1789-1959) ; tables des testaments et donations (1793-1865) ; tables des contrats de mariage (1793-1809) ; tables des partages (an II-1825) ; table des baux (1740-1812) ; tables...

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  Affaires générales (1811-1942). Gestion (1874-1946). Instruments de recherche : tables des successions et absences (1789-1959) ; tables des testaments et donations (1793-1865) ; tables des contrats de mariage (1793-1809) ; tables des partages (an II-1825) ; table des baux (1740-1812) ; tables des acquéreurs et des vendeurs (1790-1866) ; fiches alphabétiques des répertoires généraux (1866-1966) ; répertoires généraux des enregistrements et déclarations (1866-1966) ; . Droits d’enregistrement – registres de formalités ou actes déposés : actes civils publics (1788-1941) ; actes sous seing privé (an VII-1929) ; sous seing privé originaux (1918-1941) ; baux par actes sous seing privé (1913-1928) ; déclarations de mutations par décès (an VI-1941) ; renvois (1921-1941).

   

• 
  Indexation

• Sujets

  enregistrement

• Lieux

  Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, France) / Saint-Béat (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, France)]

• 
  Conditions d'accès et d'utilisation

• Modalités d'accès

  Se reporter à la législation en vigueur.

• Modalités de reproductions

  Se reporter aux règlements en vigueur.

• 
  Contrôle de la description

• Rédacteur

  Rédigé par Maxime David (assistant archiviste), Sophie Thérond et Francis Béthune (archivistes) sous la direction d'Anne Goulet (directrice), de Marie-Astrid Zang et de Nathalie Regagnon (directrices adjointes).

• Date de création :

  02/01/2019

• Dernière mise à jour :

  01/09/2023 12:08:01

• Règles de description

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno... ...  
  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.