La fermeture annuelle de la salle de lecture aura lieu cette année du 03 août au 14 août inclus.
Les vendredis, la salle de lecture à Toulouse ferme à 13h pour une durée indéterminée.
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Avant la création du bureau de Montesquieu-Volvestre en 1873, les communes de ce canton dépendaient du bureau de Rieux-Volvestre.
Bureau rattaché à Carbonne en 1934.
Cependant, la tenue des registres a perduré au-delà de cette date (cf affaires générales, table des baux, répertoires généraux).
Versement
Affaires générales (1898-1957). Gestion (v. 1908). Instruments de recherches : tables des successions et absences (1872-1938) ; tables des baux écrits (1914-1944) ; fiches alphabétiques des répertoires généraux (1873-) ; répertoires généraux des enregistrements et déclarations (1873-). Droits...
Affaires générales (1898-1957). Gestion (v. 1908). Instruments de recherches : tables des successions et absences (1872-1938) ; tables des baux écrits (1914-1944) ; fiches alphabétiques des répertoires généraux (1873-) ; répertoires généraux des enregistrements et déclarations (1873-). Droits d’enregistrement - registres de formalité et actes déposés : actes civils publics (1873-1934) ; actes sous seing privé (1873-1934) ; sous seing privé originaux (1918-1934) ; baux d’immeubles faits par actes sous signatures privées (1874-1932) ; baux sous seing privé originaux (1918-1934) ; actes judiciaires (1887-1906) ; déclarations de successions (1873-1934) ; renvois (1930-1934).
Se reporter à la législation en vigueur.
Se reporter aux réglements en vigueur.
Les cotes 3 Q 18/99-102 sont libres.
La cote 3 Q 18/133 est manquante
Rédigé par Sophie Thérond (archiviste) et par Francis Béthune (archiviste), sous la direction d'Anne Goulet (directrice), de Marie-Astrid Zang et de Nathalie Regagnon (directrices adjointes)
Réalisé avec Ligeo Archives
