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Bureau d'enregistrement de Villemur-sur-Tarn

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Présentation du fonds

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  • Contexte
  • Producteur
    France. Bureau de l'enregistrement (Villemur-sur-Tarn, Haute-Garonne)
  • Présentation du producteur

    Bureau supprimé au 1er janvier 1935 et rattaché à celui de Fronton. Cependant, la tenue des registres des actes sous seing privé s'est poursuivie jusqu'en 1945.

  • Modalités d'entrées

    Versement


  • Contenu
  • Présentation du contenu

    Gestion (1814-1934). Instruments de recherche : tables des successions et absences (1815-1934) ; tables des testaments et donations (1816-1884) ; tables des contrats de mariage (1819-1865) ; tables des partages et des copartageants (1819-1824) ; tables des acquéreurs et des vendeurs (1815-1865)...

     ...  

  • Indexation
  • Sujets
    enregistrement
  • Lieux
    Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn, Canton de (Haute-Garonne, France)

  • Conditions d'accès et d'utilisation
  • Modalités d'accès

    Se reporter à la législation en vigueur.

  • Modalités de reproductions

    Se reporter aux règlements en vigueur.


  • Contrôle de la description
  • Rédacteur

    Rédigé par Sophie Thérond et Francis Béthune (archivistes) sous la direction d'Anne Goulet (directrice), de Marie-Astrid Zang et de Nathalie Regagnon (directrices adjointes).

  • Date de création :
    01/09/2017
  • Dernière mise à jour :
    13/07/2023 11:15:57
  • Règles de description
    Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
    Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno... ...  


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