La fermeture annuelle de la salle de lecture aura lieu cette année du 03 août au 14 août inclus.
Les vendredis, la salle de lecture à Toulouse ferme à 13h pour une durée indéterminée.
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Bureau supprimé au 1er janvier 1935 et rattaché à celui de Fronton. Cependant, la tenue des registres des actes sous seing privé s'est poursuivie jusqu'en 1945.
Versement
Gestion (1814-1934). Instruments de recherche : tables des successions et absences (1815-1934) ; tables des testaments et donations (1816-1884) ; tables des contrats de mariage (1819-1865) ; tables des partages et des copartageants (1819-1824) ; tables des acquéreurs et des vendeurs (1815-1865)...
Gestion (1814-1934). Instruments de recherche : tables des successions et absences (1815-1934) ; tables des testaments et donations (1816-1884) ; tables des contrats de mariage (1819-1865) ; tables des partages et des copartageants (1819-1824) ; tables des acquéreurs et des vendeurs (1815-1865) ; fiches alphabétiques des répertoires généraux (1866-) ; répertoires généraux des enregistrements et déclarations (1866-). Droits d’enregistrement – registres de formalités et actes déposés : actes civils publics (1790-1934) ; actes sous seing privé (an VII-1945) ; baux par sous seing privé - déclarations de locations verbales de biens immeubles - mutations de fonds de commerce ou de clientèles (1886-1925) ; déclarations de mutations par décès (1793-1934), déclarations extérieures (1901-1920).
Se reporter à la législation en vigueur.
Se reporter aux règlements en vigueur.
Rédigé par Sophie Thérond et Francis Béthune (archivistes) sous la direction d'Anne Goulet (directrice), de Marie-Astrid Zang et de Nathalie Regagnon (directrices adjointes).
Réalisé avec Ligeo Archives
