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Bureau d'enregistrement de Salies-du-Salat

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Présentation du fonds

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  • Présentation du producteur

    Rattachement au bureau de Saint-Gaudens en 1955. Toutefois, les répertoires généraux ont continué d’être tenus jusqu’en 1962.

  • Historique de la conservation

    Un incendie dans la nuit du 24 au 25 février 1955 a entraîné la destruction d’un certain nombre de documents parmi lesquels les volumes 15 et 16 des tables des successions et absences (1932-1947) et les volumes 34 à 40 et 42 des répertoires généraux

  • Contenu

  • Présentation du contenu

    Gestion (s.d.). Instruments de recherche : tables des successions et absences (1811-1955) ; tables des testaments et donations (1779-1865) ; tables des contrats de mariage (1811-1865) ; tables des baux (1839-1965) ; tables des acquéreurs et des vendeurs (1791-1865) ;  ...  

  • Indexation

  • Sujets
    enregistrement
  • Lieux
    Salies-du-Salat (Haute-Garonne, France)
  • Conditions d'accès et d'utilisation

  • Autres instruments de recherche

    Répertoire partiel du bureau d'enregistrement de Salies-du-Salat, 2020 consultable en salle de lecture et sur internet (concerne uniquement les tables et les répertoires) ; répertoire provisoire des registres de formalités du bureau de Salies-du-Salat consultable  ...  

  • Sources complémentaires

  • Rédacteur



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