Présentation du fonds

• Contexte

• Producteur

  France. Bureau de l'enregistrement (Auterive, Haute-Garonne)

• Présentation du producteur

  Bureau rattaché au bureau de Muret en 1962. Cependant, la tenue des tables des successions et absences a continué jusqu'en 1966 à la différence des déclarations de succession (cf. bureau de Muret).

• Modalités d'entrées

  Versement

• 
  Contenu

• Présentation du contenu

  Affaires générales (1821-1962). Gestion (1874-1965). Instruments de recherche : tables des successions et absences (1790-1966) ; tables des testaments et donations (1791-1866) ; tables des inventaires après décès (an II-1824) ; tables des contrats de mariage (1763-1866) ; tables des partages...

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  Affaires générales (1821-1962). Gestion (1874-1965). Instruments de recherche : tables des successions et absences (1790-1966) ; tables des testaments et donations (1791-1866) ; tables des inventaires après décès (an II-1824) ; tables des contrats de mariage (1763-1866) ; tables des partages (1765-1824) ; tables des baux (1815-1958) ; tables des acquéreurs et des vendeurs (1792-1865) ; répertoires généraux des enregistrements et déclarations (1866-1962) ; fiches des répertoires généraux (1865-1962). Droits d’enregistrement – registres de formalité et actes déposés : actes civils publics (1790-1962) ; bordereaux des actes déposés (1953-1961) ; extraits d’actes (1953-1961) ; actes sous seing privé (an VII-1945) ; actes sous seing privé originaux (1918-1962) ; baux d’immeubles (1886-1955) ; baux par sous seing privé (1918-1955) ; actes judiciaires (1936-1955) ; actes extrajudiciaires (1935-1955) ; déclarations de mutations par décès (1791-1961) ; renvois (1900-1965).

   

• 
  Indexation

• Sujets

  enregistrement

• Lieux

  Auterive (Haute-Garonne, France)

• 
  Conditions d'accès et d'utilisation

• Modalités d'accès

  Se reporter à la législation en vigueur.

• Modalités de reproductions

  Se reporter aux règlements en vigueur.

• 
  Contrôle de la description

• Rédacteur

  Rédigé par Sophie Thérond et Francis Béthune (archivistes) sous la direction d'Anne Goulet (directrice), de Marie-Astrid Zang et de Nathalie Regagnon (directrices adjointes).

• Date de création :

  27/12/2018

• Dernière mise à jour :

  13/06/2023 14:54:12

• Règles de description

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno... ...  
  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.