Présentation du fonds

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  Contexte

• Producteur

  France. Bureau de l'enregistrement (Fronton, Haute-Garonne, France)

• Présentation du producteur

  Bureau rattaché le 26 octobre 1959 à Toulouse. Cependant, la tenue des tables des successions et absences a continué jusqu'en 1960 ainsi que le répertoire général jusqu'en 1969.

• Modalités d'entrées

  Versement

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  Contenu

• Présentation du contenu

  Gestion (1837-1850). Instruments de recherche : tables des successions et absences (an VIII-1960) ; tables des testaments et donations (1783-1865) ; tables des contrats de mariage (an III-1865) ; tables des partages (1806-1824) ; table des baux à ferme (1830-1872) ; tables des acquéreurs et des...

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  Gestion (1837-1850). Instruments de recherche : tables des successions et absences (an VIII-1960) ; tables des testaments et donations (1783-1865) ; tables des contrats de mariage (an III-1865) ; tables des partages (1806-1824) ; table des baux à ferme (1830-1872) ; tables des acquéreurs et des vendeurs (1797-1865) ; fiches alphabétiques des répertoires généraux (1866-1969) ; répertoires généraux des enregistrements et déclarations (1866-1969). Droits d’enregistrement - registres de formalités et actes déposés : actes civils publics (1790-1958) ; extraits d’actes (1953-1959) ; actes sous seing privé (an VII-1941) ; baux d’immeubles (1886-1924) ; actes judiciaires (1946-1956) ; actes extrajudiciaires (1946-1956) ; déclarations de succession (1793-1959) ; déclarations extérieures (1901-1926).

   

• Tris et éliminations

  Suite à la parution du référentiel n° DGPA/SIAF/2024/002, les bordereaux des actes déposés ont été éliminés (3 Q 13/266-272) (1953-1959). Le métrage linéaire représente 0,30 m.l.

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  Indexation

• Sujets

  enregistrement

• Lieux

  Fronton (Haute-Garonne, France)

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  Conditions d'accès et d'utilisation

• Modalités d'accès

  Se reporter à la législation en vigueur.

• Modalités de reproductions

  Se reporter aux réglements en vigueur.

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  Notes

• La cote 3 Q 13/3 est manquante.

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  Contrôle de la description

• Rédacteur

  Rédigé par Sophie Thérond (archiviste) et Francis Béthune (archiviste) sous la direction d'Anne Goulet (directrice), de Marie-Astrid Zang et de Nathalie Regagnon (directrices adjointes).

• Date de création :

  16/07/2015

• Dernière mise à jour :

  10/11/2025 11:52:32

• Règles de description

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno... ...  
  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.