Présentation du fonds

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  Contexte

• Producteur

  France. Bureau de l'enregistrement (Montastruc-la-Conseillère, Haute-Garonne, France)

• Présentation du producteur

  Bureau rattaché à Toulouse en 1961. Cependant, les répertoires généraux ont continué à être consignés jusqu'en 1969.

• Historique de la conservation

  Il semblerait qu'un certain nombre de registres soient restés dans un des bâtiments communaux de Montastruc-la-Conseillère, qu'occupait le bureau d'enregistrement. Certains étaient dans un tel état de dégradation, qu'ils ont été jetés par la municipalité.

• Modalités d'entrées

  Versement

• Dates d'entrée

  Années 2000.

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  Contenu

• Présentation du contenu

  Instruments de recherche : tables des successions et absences (1787-1961) ; table des testaments et donations (1844-1860) ; tables des contrats de mariage (1812-1865) ; tables des partages (1820-1825) ; tables des acquéreurs et des vendeurs (1785-1865) ; répertoires généraux des enregistrements...

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  Instruments de recherche : tables des successions et absences (1787-1961) ; table des testaments et donations (1844-1860) ; tables des contrats de mariage (1812-1865) ; tables des partages (1820-1825) ; tables des acquéreurs et des vendeurs (1785-1865) ; répertoires généraux des enregistrements et déclarations (1866-1969). Droits d’enregistrement – registres de formalité et actes déposés : actes civils publics (1790-1958) ; extraits d’actes (1953-1961) ; actes sous seing privé (an VII-1930) ; sous seing privé originaux (1918-1961) ; baux d’immeubles faits par actes sous signatures privées (1886-1925) ; baux par sous seing privé originaux (1918-1925) ; actes judiciaires (1946-1955) ; déclarations de succession (1791-1961) ; déclarations extérieures (1901-1920).

   

• Tris et éliminations

  Suite à la parution du référentiel n°DGPA/SIAF/2024/002, les actes civils publics (3 Q 17/225) (1958-1961), les bordereaux des actes déposés et les comptes de notaire (non cotés) (1953-1961) ont été éliminés.

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  Indexation

• Sujets

  enregistrement

• Lieux

  Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France)

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  Conditions d'accès et d'utilisation

• Modalités d'accès

  Se reporter à la législation en vigueur.

• Modalités de reproductions

  Se reporter aux réglements en vigueur.

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  Notes

• La cote 3 Q 17/18 est vacante.

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  Contrôle de la description

• Rédacteur

  Rédigé par Sophie Thérond (archiviste) et Francis Béthune (archiviste) sous la direction d'Anne Goulet (directrice), de Marie-Astrid Zang et de Nathalie Regagnon (directrices adjointes).

• Date de création :

  16/07/2015

• Dernière mise à jour :

  30/06/2026 14:30:38

• Règles de description

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno... ...  
  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.