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Bureau d'enregistrement de Montastruc

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Présentation du fonds

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  • Présentation du producteur

    Bureau rattaché au bureau de Toulouse en 1961

  • Historique de la conservation

    Un certain nombre de registres soient restés dans un des bâtiments communaux de Montastruc qu'occupait le bureau d'enregistrement avant d'être versés aux Archives dans les années 2000. Toutefois, il semble que certains registres aient été dans un si mauvais état de  ...  

  • Contenu

  • Présentation du contenu

    Instruments de recherche : Tables des successions et absences (1787-1961) ; Table des testaments et donations (1844-1860) ; Tables des contrats de mariage (1812-1865) ; Tables des partages (1820-1825) ; Tables des acquéreurs et des vendeurs (an IX-1865) ; Répertoires  ...  

  • Indexation

  • Sujets
    enregistrement
  • Lieux
    Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France)
  • Conditions d'accès et d'utilisation

  • Autres instruments de recherche

    Répertoire du fons du bureau de Montastruc-la-Conseillère consultable en salle de lecture et sur internet

  • Sources complémentaires

  • Rédacteur



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