Présentation du fonds

• Contexte

• Producteur

  France. Bureau de l'enregistrement (Villefranche-de-Lauragais, Haute-Garonne)

• Présentation du producteur

  Bureau rattaché à Toulouse en 1967.

• Modalités d'entrées

  Versement

• Dates d'entrée

  2005, 2022

• 
  Contenu

• Présentation du contenu

  Gestion (1790-1967). Instruments de recherche : tables des successions et absences (1791-1963) ; tables des testaments et donations (an VIII-1893) ; tables des contrats de mariage (1776-1865) ; tables des partages (1766-1824) ; tables des acquéreurs et des vendeurs (an III-1865) ; répertoires...

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  Gestion (1790-1967). Instruments de recherche : tables des successions et absences (1791-1963) ; tables des testaments et donations (an VIII-1893) ; tables des contrats de mariage (1776-1865) ; tables des partages (1766-1824) ; tables des acquéreurs et des vendeurs (an III-1865) ; répertoires généraux des enregistrements et déclarations (1866-1967) ; fiches des répertoires généraux (1866-1967). Droits d’enregistrement – registres de formalités ou actes déposés : actes civils publics (1790-1963) ; bordereaux des actes déposés (1953-1966) ; extraits d’actes (1953-1967) ; actes sous seing privé (an VII-1922) ; sous seing privé originaux (1918-1967) ; actes judiciaires (1791-1956) ; déclarations de mutations par décès (1792-1966) ; déclarations extérieures (1901-1920).

   

• 
  Indexation

• Sujets

  enregistrement

• Lieux

  Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France)

• 
  Conditions d'accès et d'utilisation

• Modalités d'accès

  Se reporter à la législation en vigueur.

• Modalités de reproductions

  Se reporter aux règlements en vigueur.

• 
  Notes

• Le registre d'actes civils publics, coté 3 Q 32/372 (volume 287) est manquant.

• 
  Contrôle de la description

• Rédacteur

  Rédigé par Sophie Thérond et Francis Béthune (archivistes) sous la direction d'Anne Goulet (directrice), de Marie-Astrid Zang et de Nathalie Regagnon (directrices adjointes).

• Date de création :

  16/07/2015

• Dernière mise à jour :

  09/08/2023 14:35:12

• Règles de description

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno... ...  
  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.