La fermeture annuelle de la salle de lecture aura lieu cette année du 03 août au 14 août inclus.
Les vendredis, la salle de lecture à Toulouse ferme à 13h pour une durée indéterminée.
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Le bureau de Bagnères-de-Luchon a été créé en 1809. Auparavant, les communes étaient rattachées au bureau de Saint-Béat.
En 1809, une reprise de contrôle de ce nouveau bureau a été effectuée à partir de 1779. Dès lors, les renvois du bureau de Saint-Béat relatifs à ce nouveau découpage, ont été...
En 1809, une reprise de contrôle de ce nouveau bureau a été effectuée à partir de 1779. Dès lors, les renvois du bureau de Saint-Béat relatifs à ce nouveau découpage, ont été dépouillés puis intégrés au bureau de Bagnères-de-Luchon afin d'en constituer les premières tables : tables alphabétiques des successions et dispositions éventuelles dont les droits ont été acquittés, les tables des contrats de mariage, les tables des testaments et donations, les tables des partages et copartageants, les tables des acquéreurs et vendeurs.
Le bureau de Bagnères-de-Luchon fut supprimé et rattaché au bureau de Saint-Gaudens en 1966.
Versement
Affaires générales (1821-1960). Gestion (1886-1966). Instruments de recherche : tables des successions et absences (an XIII-1966) ; tables des testaments et donations (1779-1865) ; tables des contrats de mariage (1779-1865) ; tables des partages (1779-1824) ; tables des baux (1779-1956) ; tables...
Affaires générales (1821-1960). Gestion (1886-1966). Instruments de recherche : tables des successions et absences (an XIII-1966) ; tables des testaments et donations (1779-1865) ; tables des contrats de mariage (1779-1865) ; tables des partages (1779-1824) ; tables des baux (1779-1956) ; tables des acquéreurs et des vendeurs (1779-1866) ; fiches alphabétiques des répertoires généraux (1866-1969) ; répertoires généraux des enregistrements et déclarations (1866-1969). Droits d’enregistrement - registres de formalité et actes déposés : actes civils publics (1809-1960) ; extraits d’actes (1953-1966) ; actes sous seing privé (1809-1955) ; actes sous seing privé originaux (1918-1966) ; baux d’immeubles (1886-1931) ; baux par actes sous seing privé (1918-1931) ; mutation de fonds de commerce ou de clientèle (1950-1952) ; actes judiciaires (1902-1955) ; actes extrajudiciaires (1902-1929) ; déclarations de mutations par décès (1809-1966) ; déclarations extérieures (1901-1920) ; renvois (1917-1966).
Suite à la parution du référentiel n° DGPA SIAF/2024/002, les registres cotés 3 Q 6/457 (actes civils publics contenant exclusivement des bordereaux)et 3 Q 6/500 (comptes de notaire) ont été éliminés.
Se reporter à la législation en vigueur.
Se reporter aux réglements en vigueur.
Rédigé par Sophie Thérond (archiviste) et Francis Béthune (archiviste) sous la direction d'Anne Goulet (directrice), de Marie-Astrid Zang et de Nathalie Regagnon (directrices adjointes).
Réalisé avec Ligeo Archives
