La salle de lecture de Toulouse sera fermée le 26 décembre 2025 et 2 janvier 2026.
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Avant la création du bureau de Carbonne en 1873, les communes de ce canton dépendaient du bureau de Rieux-Volvestre.
Bureau rattaché à Muret en 1962.
Les dates d’existence du bureau diffèrent de la tenue de certains registres. En effet, le volume 1 de la table des successions et absences date de...
Les dates d’existence du bureau diffèrent de la tenue de certains registres. En effet, le volume 1 de la table des successions et absences date de 1872 (avant la création du bureau). A contrario, le sommier des découvertes et la table des successions et absences ont été consignés jusqu’en 1963 ainsi que le répertoire général jusqu'en 1969.
Versement
Gestion (1943-1963). Instruments de recherche : tables des successions et absences (1872-1963) ; tables des baux (1910-1958) ; fiches alphabétiques des répertoires généraux (1873-1969) ; répertoires généraux des enregistrements et déclarations (1873-1969). Droits d’enregistrement – registres de...
Gestion (1943-1963). Instruments de recherche : tables des successions et absences (1872-1963) ; tables des baux (1910-1958) ; fiches alphabétiques des répertoires généraux (1873-1969) ; répertoires généraux des enregistrements et déclarations (1873-1969). Droits d’enregistrement – registres de formalité et actes déposés : actes civils publics (1873-1957) ; actes sous seing privé (1873-1932) ; actes sous seing privé originaux (1918-1962) ; baux d’immeubles (1886-1924) ; baux par actes sous seing privé (1918-1924) ; mutations de fonds de commerce (1950-1955) ; actes judiciaires (1936-1955) ; actes extrajudiciaires (1940-1955) ; déclarations de mutations par décès (1873-1962) ; renvois (1900-1962).
Suite à la parution du référentiel n°DGPA/SIAF/2024/002, les registres des actes civils publics (cotés 3 Q 10/133-134) ont été éliminés (car ils contiennent exclusivement des bordereaux des actes déposés) ainsi que les bordereaux des actes déposés des notaires (3 Q 10/156-165).
Se reporter à la législation en vigueur.
Se reporter aux réglements en vigueur.
Rédigé par Sophie Thérond (archiviste) et Francis Béthune (archiviste) sous la direction d'Anne Goulet (directrice), de Marie-Astrid Zang et de Nathalie Regagnon (directrices adjointes).
Réalisé avec Ligeo Archives
