Avant la création du bureau de Carbonne en 1873, les communes de ce canton dépendaient du bureau de Rieux-Volvestre.

Bureau rattaché à Muret en 1962.

Les dates d’existence du bureau diffèrent de la tenue de certains registres. En effet, le volume 1 de la table des successions et absences date de 1872 (avant la création du bureau). A contrario, le sommier des découvertes et la table des successions et absences ont été consignés jusqu’en 1963 (au-delà de la date de rattachement).

Versement

Gestion (1943-1963). Instruments de recherche : tables des successions et absences (1872-1963) ; tables des baux (1910-1958) ; fiches alphabétiques des répertoires généraux (1873-) ; répertoires généraux des enregistrements et déclarations (1873-). Droits d’enregistrement – registres de formalité et actes déposés : actes civils publics (1873-1962) ; bordereaux des actes déposés (1953-1962) ; actes sous seing privé (1873-1932) ; actes sous seing privé originaux (1918-1962) ; baux d’immeubles (1886-1924) ; baux par actes sous seing privé (1918-1924) ; mutations de fonds de commerce (1950-1955) ; actes judiciaires (1936-1955) ; actes extrajudiciaires (1940-1955) ; déclarations de mutations par décès (1873-1962) ; renvois (1900-1962).

Se reporter à la législation en vigueur.

Se reporter aux réglements en vigueur.

Rédigé par Sophie Thérond (archiviste) et Francis Béthune (archiviste) sous la direction d'Anne Goulet (directrice), de Marie-Astrid Zang et de Nathalie Regagnon (directrices adjointes).