France. Bureau de l'enregistrement (Carbonne, Haute-Garonne, France)
Identification
Type d'entité :
CollectivitéForme autorisée du nom :
France. Bureau de l'enregistrement (Carbonne, Haute-Garonne, France)Autre(s) forme(s) du nom :
Bureau de l'enregistrement de Carbonne
DescriptionDébut d'existence :
1873Fin d'existence :
1962
Zones géographiques :Carbonne (Haute-Garonne, France)
Statut juridique :Service déconcentré de l'Etat (échelon départemental)
Fonctions et activités :Finances, fiscalitéNotes sur les fonctions et activités :
Fiscalité
Relations avec d'autres entitésRelation 1 :
France. Bureau de l'enregistrement (Rieux-Volvestre, Haute-Garonne, France)Avant la création du bureau de Carbonne en 1873, les communes de ce canton dépendaient du bureau de Rieux-Volvestre.
France. Bureau de l'enregistrement (Muret, Haute-Garonne, France)
Relation 2 :Le bureau de l'enregistrement de Muret prit la suite du bureau de Carbonne en 1962.
Haute-Garonne (France). Direction départementale de l'enregistrement, des domaines et du timbre
Relation 3 :Relation hiérarchique : la direction départementale de l'enregistrement veille au bon fonctionnement du bureau d'enregistrement.
Ressources documentairesRessource 1
Bureau d'enregistrement de Rieux-VolvestreRépertoire méthodique
Ressource 2
Bureau d'enregistrement de MuretRépertoire méthodique
Ressource 3
Bureau d'enregistrement de CarbonneRépertoire méthodique
Contrôle de la descriptionCode d'identification de la notice :
FRAD031_P_1411
Service responsable de la description :FRAD031 - Haute-Garonne. Archives départementales.Elément wikidata du service
Q2860486Code NaaN du service
44805
Norme ISAAR(CPF) du CIA, 2e édition, 1996.
Règles et conventions de la description :
