Présentation du fonds

• Contenu

• Présentation du contenu

  Classé.

  Ces cotes rassemblent des contrats de mariage reçus par les notaires de Toulouse, classés par date.

• Indexation

• Sujets

  mariage / notaire

• Conditions d'accès et d'utilisation

• Modalités d'accès

  Ces documents sont accessibles en ligne sur le site des AD31, en cliquant sur Instrument de recherche

• Autres instruments de recherche

  répertoire numérique dact., s.d., 1 p.

• Sources complémentaires

• Rédacteur

  24/02/2011

  24/02/2011