Présentation du fonds

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  Classé.

  Ces cotes rassemblent des contrats de mariage reçus par les notaires de Toulouse, classés par date.

• Indexation :

• Sujets

  mariage / notaire

• Conditions d'accès et d'utilisation :

• Modalités d'accès

  Ces documents sont accessibles en ligne sur le site des AD31, en cliquant sur Instrument de recherche

• Autres instruments de recherche

  répertoire numérique dact., s.d., 1 p.

• Sources complémentaires :

• Rédacteur

  24/02/2011

  24/02/2011