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  Vous trouverez ici trois "familles" de documents, regroupées au sein d'un même inventaire : les insinuations faites devant le sénéchal depuis 1581, les enregistrements d'actes royaux et seigneuriaux par le sénéchal (classés dans la sous-série 5 B) et les insinuations dites "laïques" ou...

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  Vous trouverez ici trois "familles" de documents, regroupées au sein d'un même inventaire : les insinuations faites devant le sénéchal depuis 1581, les enregistrements d'actes royaux et seigneuriaux par le sénéchal (classés dans la sous-série 5 B) et les insinuations dites "laïques" ou "enregistrement" créées en 1693 (sous-série 2 C).

  Si dans l'enregistrement, on trouve l'ensemble des actes de nature privée passés devant un notaire, le sénéchal insinue, quant à lui, des actes privés mais aussi publics. Outre les contrats de mariages, donations entre vifs, émancipations, testaments et autres, sont insinués, notamment, certains édits, les lettres de provisions d'office de notaires, de juges, de sergents, (à certaines périodes) des brevets de chasse accordés par le roi. A partir de 1682, les actes royaux ne sont plus enregistrés avec les insinuations laïques mais dans des registres à part.

  Il faut noter également que les insinuations du sénéchal sont pourvues d'un index de noms de personnes et de lieux. L'enregistrement des actes notariés est organisé, quant à lui, par bureaux et par années sans index. On n'y mène donc pas ses recherches de la même manière !

  Enfin si sont conservés en 2 C les bureaux de l'enregistrement de tout le département de la Haute-Garonne et uniquement de lui, les insinuations du sénéchalet les enregistrements d'actes royaux et seigneuriaux concernent bien sûr le ressort de la sénéchaussée de Toulouse et d'Albigeois

   

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  Contrôle de la description

• Rédacteur

• Date de création :

  18/10/2017

• Dernière mise à jour :

  16/09/2022 13:40:34

• Règles de description

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno... ...  
  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.