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Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal

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    Vous trouverez ici deux 'familles' de documents, regroupées au sein d'un même inventaire : les insinuations faites devant le sénéchal depuis 1581 (classées dans la sous-série 5 B) et les insinuations dites 'laïques' ou 'enregistrement' créées en 1693 (sous-série 2 C). Si dans  ...  

  • Sources complémentaires :

  • Rédacteur

    18/10/2017



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