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Inventaires et séquestres des biens paroissiaux

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Présentation du fonds

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    31 Ko - Inventaires et séquestres des biens paroissiaux (ouvre la visionneuse)

    31 Ko

  • Contenu :

  • Présentation du contenu

    Fonds classé regroupant les dossiers d'inventaires, les textes réglementaires et les synthèses réalisées par le bureau des cultes. Les trente et une premières liasses ont été versées le 21 novembre 1942 par la première division de la préfecture ; elles faisaient partie des documents  ...  

  • Indexation :

  • Sujets

    bien administré / clergé séculier / fabrique / mobilier d'église / objet du culte / oeuvre d'art / presbytère / rente / séparation des églises et de l'Etat. 1905 / temporel ecclésiastique / vêtement liturgique / édifice cultuel / église

  • Conditions d'accès et d'utilisation :

  • Autres instruments de recherche

    Répertoire numérique dact. de la sous-série 2Q2 : inventaires loi 1905, par Françoise Petit, 2005, 5 p., en ligne au format pdf sur le site des AD31

  • Sources complémentaires :

  • Rédacteur

    16/04/2007



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