Versement

Fonds classé regroupant les dossiers d'inventaires, les textes réglementaires et les synthèses réalisées par le bureau des cultes. Les trente et une premières liasses ont été versées le 21 novembre 1942 par la première division de la préfecture ; elles faisaient partie des documents produits ou reçus par l'ancien bureau des cultes. Au début des années 1950, les dossiers classés dans l'ordre alphabétique des communes, à l'origine, ont été regroupés par canton et furent cotés V 5 à V 45. Le présent classement restitue l'ordre primitif. Dressés conformément à l'article 3 de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de l'État, les inventaires avaient pour but de répertorier et d'évaluer les biens des fabriques, des menses, de l'État et des communes. De fait, les procès-verbaux rédigés par les agents des domaines nous fournissent de précieuses indications. Néanmoins le climat souvent tendu qui présida à leur rédaction, les grandes réticences du clergé et de certains fidèles permettent de penser qu'il dut y avoir des omissions ou des soustractions volontaires. Les lettres de protestations annexées aux procès-verbaux nous le confirment. Outre les procès-verbaux, le bureau des cultes a rassemblé dans ces dossiers communaux les pièces administratives concernant la demande en reprise formulée par des héritiers de donateurs à l'église ou à la fabrique. S'y trouvent également les arrêtés portant dévolution des biens aux communes, hospices ou autres institutions. Les liasses 32 à 35, fruit du travail administratif, donnent une vue globale et un bilan de cette opération.

Répertoire numérique dact. de la sous-série 2Q2 : inventaires loi 1905, par Françoise Petit, 2005, 5 p., en ligne au format pdf sur le site des AD31

Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.