Présentation du fonds

• Contexte

• Producteur

  France. Bureau de l'enregistrement (Boulogne-sur-Gesse, Haute-Garonne)

• Présentation du producteur

  Certains registres (sommiers) du bureau de L'Isle-en-Dodon ont été intégrés à celui de Boulogne-sur-Gesse (rattachement).

  Bureau rattaché en 1966 à Saint-Gaudens.

• Modalités d'entrées

  Versement

• Dates d'entrée

  2005-2006

• 
  Contenu

• Présentation du contenu

  Instruments de recherche : tables des successions et absences (1796-1966) ; tables des testaments et donations (1825-1865) ; tables des contrats de mariage (1823-1865) ; tables des baux écrits (1869-1958) ; tables des acquéreurs et des vendeurs (1807-1865) ; fiches alphabétiques du répertoire...

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  Instruments de recherche : tables des successions et absences (1796-1966) ; tables des testaments et donations (1825-1865) ; tables des contrats de mariage (1823-1865) ; tables des baux écrits (1869-1958) ; tables des acquéreurs et des vendeurs (1807-1865) ; fiches alphabétiques du répertoire général (1866-) ; répertoires généraux des enregistrements et déclarations (1866-). Droits d’enregistrement – registres de formalités ou actes déposés : actes civils publics (1790-1966) ; bordereaux (1959-1966) ; extraits d’actes (1958-1959) ; actes sous seing privé (1799-1955) ; sous seing privé originaux (1918-1966) ; baux par sous seing privé (1886-1909) ; mutations de fonds de commerce ou de clientèles (1909-1953) ; comptes des notaires (1953-1961) ; actes judiciaires (1927-1932) ; actes extrajudiciaires (1931-1955) ; déclarations de mutations par décès (1790-1966) ; déclarations extérieures (1901-1947) ; renvois (1921-1966) ; demande d'autorisation de transactions immobilières (1942-1944) ; renseignements (1943).

   

• 
  Indexation

• Sujets

  enregistrement

• Lieux

  Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne, France)

• 
  Conditions d'accès et d'utilisation

• Modalités d'accès

  Se reporter à la législation en vigueur.

• Modalités de reproductions

  Se reporter à la législation en vigueur.

• 
  Notes

• Le registre coté 3 Q 7/1 (table des extraits mortuaires, 1732-1793) a été intégré dans la sous-série 2 C (2 C 3508).

• 
  Contrôle de la description

• Rédacteur

  Rédigé par Sophie Thérond (archiviste) et Francis Béthune (archiviste) sous la direction d'Anne Goulet (directrice), de Marie-Astrid Zang et de Nathalie Regagnon (directrices adjointes).

• Date de création :

  09/01/2019

• Dernière mise à jour :

  07/07/2023 16:11:08

• Règles de description

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno... ...  
  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.