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Bureau d'enregistrement de Cadours

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Présentation du fonds

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  • Présentation du producteur

    Bureau crée en 1867, supprimé et rattaché à Grenade en 1917. Avant 1867, les communes du ressort du bureau de Cadours dépendaient du bureau de Grenade.

  • Contenu

  • Présentation du contenu

    Gestion (1867-1917). Instruments de recherche : Tables des successions et absences (1862-1917) ; répertoires généraux des enregistrements et déclarations (1867-1917). Droits d’enregistrement – registres de formalités et actes déposés : Actes civils publics (1867- ...  

  • Indexation

  • Sujets
    enregistrement
  • Lieux
    Cadours (Haute-Garonne, France)
  • Conditions d'accès et d'utilisation

  • Autres instruments de recherche

    Répertoire du fonds du bureau de Cadours consultable en salle de lecture et sur internet

  • Sources complémentaires

  • Rédacteur



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