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Bureau d'enregistrement de Saint-Lys

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Présentation du fonds

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  • Présentation du producteur

    Bureau créé en 1880, supprimé et rattaché au bureau de Rieumes en 1927.

  • Contenu

  • Présentation du contenu

    Affaires générales (1880-1933). Instruments de recherche : tables des successions et absences (1870-1926) ; tables des baux (1924-1951) ; répertoires généraux des enregistrements et déclarations (1880-1927). Droits d’enregistrement – registres de formalités ou actes  ...  

  • Indexation

  • Sujets
    enregistrement
  • Lieux
    Saint-Lys (Haute-Garonne, France)
  • Conditions d'accès et d'utilisation

  • Autres instruments de recherche

    Répertoire partiel du fonds du bureau de Saint-Lys consultable en salle de lecture et sur internet

  • Sources complémentaires

  • Rédacteur



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