• le numéro d’immatriculation
• l’année d’immatriculation (facultatif)

• à l’ensemble des registres de plus de 50 ans sans condition particulière       
• aux registres de moins de 50 ans sur dérogation

1901- 1994

Etats des versements de la Préfecture de la Haute-Garonne :

• Avant 1964
• De 1964 à 2015

• Etat des versements de la Préfecture de la Haute-Garonne (bureau de la circulation ou bureau des cartes grises).
• Pour les années 1901 à 1926, immatriculation en T + n° : 2263 W
• Pour les années 1928 à 1950, immatriculation en FS à FS9 : 2223 W, 3267 W et 6418W
• Pour les années après 1950, immatriculation en n° + lettres + 31 : 5237 W, 5619 W, 5620 W, 6418 W

• La désignation du véhicule : immatriculation, constructeur, type, genre, marque, n° série, n° moteur, puissance administrative, poids total, carrosserie, date de mise en circulation, nombre de places assises, etc.
• La désignation des déclarants (propriétaires successifs) : nom, prénom, adresse, adresse, profession.
• Vous trouverez aussi les véhicules agricoles (6418W).

À partir de 1994, la centralisation de la tenue des registres se fait sur la base nationale de données .

• 1899 : tout véhicule automobile circulant sur la voie publique doit avoir été homologué par l’administration et enregistré.
• 1901 : premier système. L’administration des Mines (Arrondissement minéralogique de Toulouse) attribue le numéro des immatriculations (plaques minéralogiques).
• 1928 : second système. L’administration des Mines n’intervient plus, c’est la Préfecture qui gère toutes les étapes sur une base départementale : 2 lettres pour chaque département. En Haute-Garonne il s’agit du FS 9.
• 1950 : troisième système : n° / lettres / département (ex : 56 SD 31)
• 1994 : création du fichier national des immatriculations (composé d’un fichier national des automobiles et départemental)
• 2009 : quatrième système : le numéro à vie du véhicule, le système d’immatriculation des véhicules (SIV).