Rechercher les dossiers d’une élection politique

Si vous cherchez les listes électorales ainsi que les procès-verbaux des résultats, il convient de s’adresser en priorité à la mairie où le scrutin a eu lieu.

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Vous devez connaître

  • le type de scrutin
  • le lieu de vote
  • l’année du scrutin

Vous pouvez accéder

à l’ensemble des documents sauf pour les listes d’émargement et les dossiers de contentieux soumis à un délai de 50 ans.

Période

1800 - à nos jours

Vous avez besoin de consulter en salle de lecture et sur notre site internet


Préfecture de la Haute-Garonne :       

  • Cabinet du Préfet, Direction et services administratifs
  • Cinquième division (Administration générale), 1er bureau (Elections, associations, service départemental d'incendie, domaine de l'État, rivières et canaux, jury criminel, PTT)

Préfecture de région Midi-Pyrénées, préfecture de la Haute-Garonne :

  • Cabinet du Préfet, Tous les services
  • Les services opérationnels depuis la réforme de 1964 aux lois de décentralisation de 1982 et 1983 :
    • 1ère direction (Administration générale), 2è bureau (Elections et affaires militaires
  • Les services opérationnels depuis la mise en œuvre des lois de décentralisation "Acte I" (1984) à la déconcentration de 1992 :
    • Direction de l’administration générale (1ère direction), Bureau des élections et des affaires militaires (bureau)
  • Services de 1992 à 2015 : les directions depuis la loi de 1992 portant réorganisation de la déconcentration des services de l'Etat
    • Direction de la règlementation et des libertés publiques, Bureau de la police générale, des élections et des associations puis bureau de la réglementation et des élections puis service de la délivrance des titres et de la réglementation.
      Voir aussi Tous les services

Haute-Garonne. Sous-Préfecture de Muret

Haute-Garonne. Sous-Préfecture de Saint-Gaudens

Vous y trouverez différentes informations…

Les dossiers des élections politiques contiennent les instructions générales, les rapports des préfets, les contentieux, les professions de foi des candidats et les procès-verbaux des résultats. Les bulletins nuls ont également été conservés et sont classés avec les procès-verbaux des résultats.

Vous serez peut-être déçu…

  • Il n’y a pas d’affiches pour la période contemporaine (après 1945).
  • Dans le fonds des Archives départementales, les listes d’émargement sont échantillonnées ; dans le fonds communal, elles ne sont plus disponibles après 1969
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