• le nom ou un mot de son intitulé
• le numéro attribué en préfecture lors de la déclaration
• le lieu, dates d’existence

Communicabilité immédiate, sauf associations étrangères et associations surveillées (délai de communicabilité de 50 ans)

Listes des administrateurs (délai de communicabilité de 50 ans)

1901-2015

• Administration politique et sociale du département (1870-1940) : sous-série 1 M
• État des versements de l’administration préfectorale - série W : Préfecture avant 1964 (Première division, premier bureau), Préfecture de 1964 à 2015 (directions en charge de la réglementation), Sous-préfecture de Muret, Sous-préfecture de Saint-Gaudens.

• La collection du Journal Officiel (si vous connaissez la date de déclaration)
• Le répertoire 1 M, Administration politique et sociale du département (1870-1940)
• L’état des versements de la préfecture
• La base de données documentaire 
• Les bordereaux sur papier ou informatique pour choisir les cotes des dossiers à consulter

Les archives produites sont sérielles et de trois types : registres ou listes récapitulatives, souches des carnets de délivrance de récépissés, dossiers d’associations.

Les registres permettent de rapprocher numéro de déclaration et nom exact de l’association. Les dossiers sont inventoriés dans l’ordre numérique de leur enregistrement, plus rarement par l’intitulé de l’association.

Ils contiennent : déclaration de l’association, statuts et leurs modifications éventuelles, déclarations de changement de personnes en charge de l’administration et de la direction,

changements éventuels d’adresse du siège social, déclarations d’acquisitions ou d’aliénations de locaux destinés à l’administration ou à l’exercice de la compétence de l’association, éventuellement des procès-verbaux d’assemblées générales et des rapports d’enquêtes de police.

La richesse des informations contenues dans les dossiers est inégale.

Certaines associations relevant de la loi de 1901 n’ont pas déposé leurs statuts en préfecture et n’ont pas de ce fait acquis de capacité juridique. Elles sont alors difficiles à retrouver.

Par ailleurs, les Archives départementales ne recevant que les archives d’associations dissoutes, vous devrez vous rapprocher de la sous-préfecture de Muret (désormais compétente sur tout le département) pour obtenir des informations sur une association vivante.

La surveillance administrative et policière des associations politiques, culturelles, étrangères, etc. est à rechercher dans la police administrative, sous-série 4 M pour les archives modernes, ainsi que dans le fonds du cabinet du préfet ou des sous-préfets (sous-séries 1 M et Z pour les archives modernes et série W pour les archives contemporaines). Le fonds de la police des renseignements généraux pourra également être exploité (série W).

Les dossiers de subventions accordées aux associations par le Conseil départemental sont à rechercher dans le fonds de la collectivité.