Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 013

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Léonard Barguissaud, maître tailleur de Toulouse, d'une part, François Maréchal, praticien au palais, et Jeanne, sa soeur, d'autre part, pour dette et appel de taxe. (1676-1676)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15909
Date : 1676-1676
Présentation du contenu :

L'affaire a été préalablement instruite par la sénéchaussée de Toulouse. Elle concerne la location d'une maison sise dans la Grand'Rue près les Carmes, à Toulouse.

Sujet : affaire civile / appel de taxe / dette
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Barguissaud, Léonard (tailleur d'habit) / Maréchal, François (praticien) / Maréchal, Jeanne
Juridictions : parlement / Toulouse

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