Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 014

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Guillaume Deschamps, contrôleur en la chambre des comptes, et Pierre Fale pour affaire dotale et héritage. (1618-1619)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3554
Date : 1618-1619
Présentation du contenu :

Cette procédure fait suite à un appel au sénéchal de Toulouse. Litige entre dame Françoise Daure, représentée par Pierre Fale, et Jean Mariotte, représenté par Guillaume Deschamps, concernant sa dot. Sac constitué de 7 pièces, dont un contrat de mariage daté de 1612.

Sujet : affaire civile / héritage / affaire dotale
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Fale, Pierre / Deschampsv, Guillaume (contrôleur en la chambre des comptes)
Juridictions : parlement / Toulouse

Pour aller plus loin

haut de page