Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 009

Procédure de la justice municipale de Toulouse entre Jeanne-Catherine Garignol et Jean Raymond Périe pour gravidation. (1783-1784)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 13245
Date : 1783-1784
Présentation du contenu :

17 décembre 1783 Jeanne-Catherine porte plainte pour gravidation contre Jean Raymond , prétendent qu'il lui a fait une promesse de mariage. Elle affirme qu'il a mis un an a la séduire. Le 18 mai 1783 elle cède. Lorsqu'il apprend la nouvelle de sa grossesse, Jean Raymond l'abandonne, repartant à Castres où il exerce en tant que marchand. Les auditions de témoins ont lieu du 19 octobre 1783 au 27 février 1784 . Interrogé le 21 janvier 1784 , Jean Raymond nie avoir fait une promesse de mariage à la jeune fille. Il dit l'avoir connu charnellement le 22 et 23 avril 1783.

Sujet : affaire criminelle / gravidation (défloration et grossesse)
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : GARIGNOL, Jeanne-Catherine / PERIE, Jean Raymond
Juridictions : Toulouse / justice municipale

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