Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 014

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Jacques Candel, marchand de Toulouse, et Luc Sages, marchand de la même ville, pour dette. (1681-1681)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3649
Date : 1681-1681
Présentation du contenu :

Cette procédure fait suite à un appel de la Bourse des Marchands de Toulouse. Jacques Candel doit une somme de 1200 livres à Luc Sages, en conséquence ses biens sont saisis et il doit purger une peine de prison. Sac constitué de 6 pièces.

Sujet : dette / affaire civile
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Candel, Jacques (marchand) / Sages, Luc (marchand)
Juridictions : parlement / Toulouse

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