Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 013

Procédure devant la sénéchaussée de Toulouse entre Arnaud Donnes fils, maître carrier, habitant de Toulouse, et maitre Barthélemy Joseph, abbé de Lautrec, habitant de la ville de Gaillac, pour dette. (1768-1768)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15602
Date : 1768-1768
Présentation du contenu :

Vente d'une voiture pour la valeur de 35 louis d'or, lors des commandes des diverses piéces censées constituer la voiture certains manquements dans les paiements sont constatés. [Liasse n° 3, 1770, civil ; les sacs ayant constitué cette liasse sont cotés 2 B 15602-15616.]

Sujet : affaire civile / dette
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Donnes, Arnaud (maitre carrier) / Joseph, Barthélemy (abbé de Lautrec)
Juridictions : sénéchal / Toulouse

Pour aller plus loin

haut de page