Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 013

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Pierre Cayroche, avocat, et Jean-Pierre Bazalguettes, avocat, pour appel de taxe. (1738-1738)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 16241
Date : 1738-1738
Présentation du contenu :

[Liasse n°9, 1737 ; les sacs ayant constitué cette liasse sont cotés 2 B 16233-16241]

Sujet : affaire civile / appel de taxe / fragment de procédure
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Cayroche, Pierre (avocat) / Bazalguettes, Jean-Pierre (avocat)
Juridictions : parlement / Toulouse

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