Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 005

Procédure des Capitouls de Toulouse entre Jean Dalbarien et Bernard Molinier pour vol. (1716/1716)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 13172
Présentation du contenu :

Plainte de Jean DALBARIEN pour fait de vol, contre Bernard MOLINIER son domestique. - prise de corps contre Bernard MOLINIER. - procédure extraordinaire. - 29 avril 1716 : extrait de sentence définitive = "condamné à être livré entre les mains de l'exécuteur de la haute justice" tête et pieds" nus, ayant le hard au col" "lui fera faire le tour accoutumé par les rues et carrefour de la ville en le battant et le fustigeant jusqu'à effusion de sang." Bannit de la ville durant 3 ans. Dépens et frais de justice.

Sujet : affaire criminelle / vol / vol domestique
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : PROCUREUR DU ROI / MOLINIER, Bernard / DALBARIEN, Jean / Toulouse / justice municipale
Juridictions : Toulouse / justice municipale

haut de page