Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 012

Procédure devant la sénéchaussée de Toulouse entre André Cazals et Jeanne de Poucs. (1636-1636)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15317
Date : 1636-1636
Sujet : affaire civile
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Cazals, André / Poucs, Jeanne de
Juridictions : Toulouse / sénéchal

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