Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 011

Procédure du sénéchal de Toulouse entre Jean-Pierre de Benque, le syndic de l'hôtel-dieu st -Jacques de Toulouse, Bernard de Cardailhac, Raymond Laborie et Toinette Dincant pour dette. (1713)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 13782
Date : 1713
Présentation du contenu :

Plainte du syndic de l' hotel Dieu Saint Jacques de Toulouse contre Jean-Pierre de Benque, seigneur de Carlies, et autres deffendeur pour une somme de 500 livres due par Jean -Pierre de Benque à l'Hôtel-Dieu.

Sujet : affaire civile / dette
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : Benque, Jean-Pierre de / Cardailhac, Bernard de / Laborie, Raymond / Dincant, Toinette / Hôtel-Dieu-Saint-Jacques de Toulouse (hôpital)
Juridictions : Toulouse / sénéchal

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