Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 009

Procédure de la Bourse de Toulouse entre Jean Darexis et Ramond Casals pour une falsification de lettre de change. (1726)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3114
Date : 1726
Présentation du contenu :

Seul l'inventaire et quelques lettres relatifs au procès d'appel sont présents. Jean Darexis nie avoir falsifié une lettre de change.

Sujet : affaire civile / change illégal
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : DAREXIS, Jean / CASALS, Ramond
Juridictions : Toulouse / bourse des marchands

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